En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAILLARD (74240) Département de Haute-Savoie, dans un immeuble dénommé « RESIDENCE 102 RUE DE GENEVE » situé à l’intérieur du lot Volume n°1 de l’ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme dénommé « 102 RUE DE GENEVE », cadastré Section A n°4452, A n°5515 et A n°5517 Lieudit « Rue Marcel Degerine – 106 Rue de Genève » pour une superficie totale de 27a 59ca, Le LOT NUMERO MILLE CENT TRENTE SEPT (1137), savoir un APPARTEMENT correspondant au lot de commercialisation 310 situé au niveau R+3 du bâtiment A, portant le n°310 sur le plan Étages Courant – Bâtiment A, comprenant : Entrée, une chambre, kitchenette, salle de bains, wc, Et les 67/10.000èmes des parties communes générales,
PERFORMANCES ENERGETIQUES
CEP : 239 kWhEP/m2/an – Classe D
GES : 7 kgégco2/m2/an – Classe B
TAXE FONCIERE : Montant inconnu
BAUX CONSENTIS – OCCUPATION : Bail commercial consenti à la société SUITES RESIDENCE en date du 23 novembre 2005 et renouvelé par tacite reconduction.
MISE A PRIX : 19.600€ (DIX NEUF MILLE SIX CENTS EUROS)
VISITE ASSUREE SUR PLACE par la SARL Raphaëlle DUFOUR, 4 Rue Chantemerle 74140 VILLE-LA-GRAND (04.50.92.53.11), le Jeudi 15 Janvier 2026 de 10 heures à 11 heures,
L’adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE de THONON LES BAINS
(PALAIS DE JUSTICE, 10 RUE DE L’HOTEL-DIEU 74200 THONON-LES-BAINS)
du VENDREDI 23 JANVIER 2026 à 15H
Frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction où il est déposé sous le n° 24/83, ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
Pour tout autre renseignement, s’adresser aux Avocats exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, qui ont seuls qualité pour enchérir.
SIGNE Fabienne MERLIN LABRE
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