Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...

Croire au Père Noël

Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...

International :Là où il faut être

Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...

Anticipez le numérique

L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....

Marketing durable

Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...

Redistribution

Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...

Robert Rabelle : « Les banques n’assument pas leur mission »

« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...

Agir contre les volssur chantier

Selon une enquête menée fin 2007 par la fédération du bâtiment (FFB), une entreprise sur deux a été victime d’au moins un vol significatif de plus de 10 000 euros, dont 56 % de vols simples et 43 % de vols avec effraction. Leur coût s’élève à 1 % du chiffre d’affaires...

Home sweet home

Le home staging, vous connaissez ? Ce nouveau métier tout juste débarqué dans le département fait déjà des émules et pour cause : il permet de vendre un bien immobilier 6 fois plus vite. Mettre en valeur son bien pour mieux le vendre ? C’est le principe du home...

Glasnost

Tout le monde connaît la fable d’Esope « le garçon qui criait au Loup » dans laquelle un jeune berger, à force de donner de fausses alertes, ne trouve personne pour lui venir en aide le jour où le danger est bien réel. Cette apologue pourrait facilement s’appliquer au...

Elargir son marché avec l'export

Investir à l’international, c’est une question de survie pour de nombreuses entreprises. « La crise a pointé du doigt la nécessité d’élargir ses marchés. L’export permet de répartir ses risques et d’asseoir son entreprise. C’est une gestion de bon père de famille,...

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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PÉRY | 74

Département 74 · 12 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PÉRY
Référence
332285

Epoux PÉRY

Libre regime matrimonial

Epoux PÉRY
Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL 
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération
Suivant acte reçu par Maître Romain POUZOL, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un office notarial à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, CRPCEN 74019, le 9 octobre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens.
ENTRE
Monsieur Frank André PÉRY, gérant d’une SARL, et Madame Nathalie CHARLOT, assistante de direction, demeurant ensemble à THYEZ (74300), 124 chemin des Faisans.
Monsieur est né à BONNEVILLE (74130) le 7 mai 1968,
Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 21 janvier 1968.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE, le 23 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Monsieur Frank André PÉRY déclare apporter :
Désignation
Sur le territoire de la commune de THYEZ (HAUTE-SAVOIE) 74300, 124 Chemin des Faisans,
Une maison individuelle d’environ 150 m² élevé sur deux niveaux avec terrain attenant. 
Figurant ainsi au cadastre :
Section AC / N° 49 / Lieudit : 124 CHE DES FAISANS / Surface : 00 ha 51 a 40 ca
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Romain POUZOL, notaire à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Référence : 332285

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