En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
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Appartement — Annemasse74200 Annemasse
Maître Sandrine FUSTER
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
2 Avenue de la Gare – 74200 THONON LES BAINS
UN APPARTEMENT T1
Situé à ANNEMASSE (74100) – 17 Avenue Emile Zola
Copropriété « ANNEMASSE ETOILE »
LE VENDREDI 20 MARS 2026 à 15 H
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (74200)
10 Rue de l’Hôtel Dieu
MISE A PRIX : 15 600 Euros, frais en sus
Désignation des biens :
Sur la Commune d’ANNEMASSE (74100) – 17 Avenue Emile Zola, dans un ensemble immobilier dénommé « ANNEMASSE ETOILE » cadastré Section A, Volume 18, Numéros 4735, 4736, 4737, 4747, 4750, 4753, 4754, 4755, 4757, 4829, 4831, 4833, 4835, 4837, 4839, 4841, 4843, 4911 et 4913, à savoir :
Occupation : Les biens sont loués et exploités dans le cadre d’une résidence de tourisme classée.
Visite des lieux : Par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Commissaires de Justice, le MARDI 10 MARS 2026 de 14 h à 15 h.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 20 octobre 2025 (RG n° 25/00068) au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de THONON LES BAINS, les frais étant supportés par l’adjudicataire en plus du prix d’adjudication.
Renseignements : S’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n° 25/00068), au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER (Tel. 04.50.73.06.52 / sb.avocat@orange.fr) ou de la SCP GLESSINGER-SAJOUS (Tél. 04.50.51.15.40 – bggs@avocat-annecy.fr) ou consulter les sites http://www.glessinger-sajous-avocats-annecy.fr ainsi que https://avoventes.fr/.
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