En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Villa de Plain-Pied
Villa de Plain-Pied
Villa de Plain-Pied — Meillonnas01000 Meillonnas
Maître Bertrand GENAUDY
Avocat au Barreau de l’Ain
Cabinet YDES
demeurant 15 Avenue Alphonse Baudin – 01000 BOURG EN BRESSE
b.genaudy@ydes.com (copie à : j.charlet@ydes.com)
Du bien suivant :
Une VILLA DE PLAIN-PIED avec deux corps de bâtiments accolés et terrain attenant située 123 Rue du Potey – 01370 MEILLONNAS
Sur la COMMUNE DE MEILLONAS, 123 Rue du Potey figurant au cadastre de la manière suivante :
– Section F n°721, « LE POTAY » pour 00ha 14a 50ca ;
– Section F n°724, « LE POTAY » pour 00ha 00a 21ca ;
– Section F n°710, « LE POTAY » pour 00ha 03a 30ca ;
Soit une contenance totale de 00ha 18a 01ca.
Le bien est actuellement occupé par les propriétaires.
Visite du bien par la SELARL AHRES, Commissaires de justice associés, le lundi 20 avril 2026 entre 9 heures et 10 heures (lundi 20 avril deux mille vingt-six entre neuf heures et dix heures)
EN UN LOT, SUR LA MISE A PRIX DE :
– 84 000 € (quatre-vingt-quatre mille euros), outre charges et frais
A l’audience d’adjudication du mardi 19 mai 2026 à 14 heures du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), siégeant 32 Avenue Alsace Lorraine – 01 000 BOURG EN BRESSE.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au Cabinet, 15 Avenue Alphonse Baudin – 010000 Bourg-en-Bresse, (Tel 04 81 51 04 30), et pour consulter le cahier des conditions de la vente également au Cabinet ou au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain), service des saisies immobilières au Palais de Justice, où il est déposé (RG 26/0010)
On ne peut enchérir que par le Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de l’Ain du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’Ordre de la CARPA RHONE ALPES de 10% du montant de la mise à prix (consignation minimum : 3 000 euros)
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