En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Vente aux enchères · Ain
Maison d’habitation
Maison d’habitation
Maison d’habitation — Beard-Geovreissiat01004 Beard-GeovreissiatSIREN 379 502 644
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
EN UN LOT D’UNE
MAISON D’HABITATION
à BEARD-GEOVREISSIAT (01460), 100 Impasse en Ponfiat
SUR LA MISE A PRIX DE 62.500 € (soixante deux mille cinq cent euros) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 16 juin 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’Administration au capital de 124.821.703,00 €, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 379 502 644 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE en vertu d’un acte du 18 juin 2015 avec effet au 1er juin 2015, venant elle-même aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
____________________________________________________________________
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Une maison à usage d’habitation outre terrain attenant, sis sur le territoire de la commune de BEARD-GEOVREISSIAT (01460), 100 impasse en Ponfiat, figurant au cadastre de ladite ville en section AD n° 188 lieudit « GRAND CHAMP » pour une contenance de 08a 00ca, comprenant :
*Au rez de chaussée, deux logements en cours de réalisation,
-un premier logement comprenant une première pièce d’une surface de 27.40 m² à laquelle on accède de l’extérieur par une porte PVC vitrée, une deuxième pièce, d’une surface de 2,89 m², à usage de petit local technique dans lequel se trouve un tableau électrique, une troisième pièce de 14,11 m², toilette salle d’eau d’une surface de 6.31 m²
– un deuxième logement comprenant une première pièce de 24.54 m², une deuxième pièce de 14,43 m² et une salle d’eau de 3.63 m²
– garage avec deux portes battantes métalliques.
* au premier niveau auquel on accède par un escalier extérieur, puis une terrasse carrelée et au moyen d’une porte vitrée en PVC : Un sas d’entrée, Un hall d’entrée, de 2.05 m², salon salle à manger de 30.02 m², une cuisine de 18,45 m², une buanderie, couloir de distribution, quatre chambres, salle d’eau, WC
Cour pavée au sud du bâtiment, partie engazonnée au nord du bâtiment à l’ouest et à l’est et un jardin potager côté Nord. Le terrain est clôturé sur tout son périmètre, par une clôture grillagée côtés est, ouest et nord, et par un muret surmonté d’un grillage côté sud. La propriété est complétée par un auvent bétonné sous le balcon côté sud, soutenu par deux piliers en béton.
Formant le lot numéro NEUF (9) du lotissement dénommé « LOTISSEMENT RESIDENTIEL DE PONFIAT »
Les biens sont actuellement occupés par les débiteurs.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG-EN-BRESSE (01), le mardi 19 mai 2026 de 10 H à 11 H.
_________________________________________________________________________________________
On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 21 avril 2026 Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
