En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Vente aux enchères · Ain
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment — Haut-Valromey01260 Haut-Valromey
ME BERNASCONI avocat associé de
la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
à BOURG EN BRESSE 9, AVENUE ALSACE LORRAINE
D’UN BATIMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE ET DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN AGRICOLE EN NATURE DE PRÉ SIS A HAUT-VALROMEY (01260) LE PETIT ABERGEMENT
Un bâtiment d’exploitation agricole avec terrain attenant Lieudit « La Bataillère », cadastré 292 Section E N° 469, lieudit
« La Bataillère », pour 82 a 12 ca
Construit en 1976. Surface totale : 2.464,70 m² Stabulation libre : 811 m². Salle de traite : 45,30 m².
Machinerie salle de traite : 26,67 m² Stockage : 1183 m². Hangar : 25 m². Stabulation : 373,73 m². Fosse à lisier : 349 m².
En mauvais état. Toiture en fibrociment, bac acier et évérite transparente présente des fuites. La structure est composée de pannes en béton. Les murs sont construits en béton et présentent des bardages en tôle. Les piliers de soutènement sont en béton banché. Le bâtiment agricole est libre de toute occupation.
Parcelles de terrain agricole en nature de pré lieudits « Creux du Poirier » et « Au Clar », « Pièces Minettes » et « Le Purgatoire », cadastrées :
292 Section E numéro 182, lieudit « Creux du Poirier », pour 91 ares 80 centiares
292 Section E numéro 183, lieudit « Creux du Poirier », pour 41 ares 90 centiares
292 Section E numéro 187, lieudit « Creux du Poirier », pour 23 ares 60 centiares
292 Section E numéro 282, lieudit « Au clar », pour 29 ares 60 centiare,
292 Section E numéro 291, lieudit « Au clar », pour 65 ares 91 centiares
292 Section D numéro 7, lieudit « Pièces Minettes », pour 02 hectares 26 ares 88 centiares
292 Section D numéro 645, lieudit « Le Purgatoire », pour 24 ares 22 centiares
Non attenantes au bâtiment agricole. A usage de pré pour pâturages et actuellement exploitées (absence de bail écrit).
Visite par Me Valérie BURINE, Commissaire de Justice à VALSERHONE (Ain), le mercredi 10 juin 2026 de 14 à 15h.
SUR LA MISE A PRIX DE 35.000,00 €
OUTRE CHARGES, FRAIS, CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
————————————————————————————————————–
ADJUDICATION le MARDI 30 JUIN 2026 à 14 HEURES
à l’audience des criées du Juge de l’Exécution immobilier
du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
AU PALAIS DE JUSTICE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE
————————————————————————————————————–
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou au cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au cabinet de Me J. BERNASCONI – Tél : 04.74.45.69.23 – courriel : saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr
On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’AIN.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre de CARPA RHONE-ALPES, de 10% du montant de la mise à prix.
POUR EXTRAIT
ME BERNASCONI AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
