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Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
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Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
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Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Enquête publique · Haute-Savoie
Commune de Vougy (74)
COMMUNE DE VOUGY (74130)
au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE Multi-Energie pour son projet d’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène sur le site de la station-service ARVE MULTI ENERGIE sis 1612, route du Mont-Blanc – (siret : 99080899000016)
Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d’incidence et à étude de danger, du mardi 30 juin 2026 à 10 H 00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30 inclus.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/7440/
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees
ainsi qu’à la mairie de Vougy : 1, route de Genève (74130), aux jours et heures d’ouverture de l’accueil de la mairie (bureau de la DGS) :
Fermetures exceptionnelles :
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Luc DECOURRIERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de la consultation et jusqu’au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé dédié à la consultation :
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendues publiques les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle annexe de la mairie (à côté de la mairie) au 1, route de Genève à Vougy (74130) :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de VOUGY (74130), bureau de la DGS :
| Date | Horaire |
| jeudi 09 juillet 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00 |
| vendredi 04 septembre 2026 | de 09 H 00 à 11 H 30 |
| jeudi 1er octobre 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00. |
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Jean-Pierre NEVE, responsable du projet : jean-pierre.neve@capsicom.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7440/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de la Haute-Savoie est l’autorité compétente pour prendre la décision.
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