En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Appartement — Sillingy74330 Sillingy
SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & ASSOCIES
Avocats – 15 rue de la Préfecture – 74 000 ANNECY –
Tél. 04 50 51 20 03 / scp.traverso@wanadoo.fr
traverso-trequattrini-avocats.com
D’UN APPARTEMENT TYPE 2, D’UNE CAVE, D’UN PARKING COUVERT ET D’UNE PLACE DE PARKING EXTERIEUR,
sis SUR LA COMMUNE de SILLINGY (74330)
MISE A PRIX : 49.000,00 Euros (Quarante-neuf mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier.
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 02 JUILLET 2026 à 14 h 00
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de ANNECY, Palais de justice, 51 rue Sommeiller, 74 000 ANNEY.
SUR LA COMMUNE DE SILLINGY (74330), dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la Commune de SILLINGY (74330), 7, Passage de la Pommeraie, Bromines, cadastré Sections AE 194, AE 197 et AE 198.
Lot (2) : Dans le Bâtiment A, au rez-de-chaussée, un appartement de type 2, comprenant hall d’entrée, séjour, cuisine, chambre, salle de bains, wc, Et la jouissance exclusive et privative de deux jardins. Le tout portant le numéro 2 sur les plans. Avec les 132/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot (6) : Dans le Bâtiment A, au rez-de-chaussée, une cave portant le numéro 6 au plan, Avec le 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot (101) : Dans le Bâtiment B, un parking couvert portant le numéro 101 au plan, Avec les 11/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot (201) : Une place de parking extérieur portant le numéro 201 au plan. Avec les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE DU 10/11/2008 PUBLIE LE 05/12/2008 VOLUME 2008 P N°17993.
Surface loi Carrez totale de 45.22 m2. Surface annexe totale de 4.35 m2.
OCCUPATION : occupés par le propriétaire.
UNE VISITE DES LIEUX SERA ASSUREE PAR la SELARL PERRILLAT ANNE-LISE, représentée par Maître PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise, Commissaire de justice, le ***de 9h30 à 10h30.
Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser : au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de ANNECY (74000), 51 Rue Sommeiller, (RG. 25/00012), au Cabinet de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & Associes, Tél. 04.50.51.20.03 / scp.traverso@wanadoo.fr.
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