En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
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Appartement — Annemasse74100 Annemasse
Sophie DUBOSSON (EI)
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève 74100 AMBILLY
04 56 19 02 31 – sophie.dubosson@avocat.fr
D’UN APPARTEMENT T2, D’UN CELLIER, D’UNE CAVE ET D’UN EMPLACEMENT DE PARKING,
Sis à ANNEMASSE (74100), 46 rue du Brouaz, Copropriété «LES GRANDS PRES»
MISE À PRIX : 16.000,00 €
Fixée au VENDREDI 28 AOÛT 2026 À 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DÉSIGNATION – LOT UNIQUE :
Sur la Commune d’ANNEMASSE (74100),
Dans un ensemble immobilier dénommé « LES GRANDS PRES », édifié sur une parcelle de terre sise 46 rue du Brouaz, cadastrée Section A n° 5539, 5540 et 5542 (anciennement Section A n° 4310) pour une contenance de 53 a 41 ca :
– Le lot n° 14 : dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave portant le chiffre 514 au plan, avec les 2/6126èmes des parties communes générales, et les 2/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 87 : dans le bâtiment A, au cinquième étage, un appartement de deux pièces, à gauche en sortant de l’ascenseur, chiffre 76 au plan, composé d’un hall d’entrée avec dégagement, un séjour ouvrant sur un balcon de 4,40 m²,
une cuisine, une chambre, salle de bains, W.C., avec les 51/6126èmes des parties communes générales, et les 51/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 90 : dans le bâtiment A, au cinquième étage, à gauche en sortant de l’ascenseur, un cellier portant le chiffre 79 au plan, avec le 1/6126ème des parties communes générales, et le 1/2220ème des parties communes spéciales au bâtiment A ;
– Le lot n° 384 : dans la cour, un parking portant le numéro 339 au plan, matérialisé au sol avec le numéro 36, et les 3/6126èmes des parties communes générales.
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 52,28 m².
Aux termes du procès-verbal de description dressé par le commissaire de justice, il est indiqué que l’appartement est occupé par le propriétaire actuel, lequel héberge à titre gratuit une personne dans la chambre.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 20 mars 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 26/00017).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le lundi 17 août 2026 de 14h à 15h.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON, ou consulter le site https://avoventes.fr/
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