En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Appartement
Appartement
Appartement — Saint Laurent sur Saone01004 Saint Laurent sur SaoneSIREN 379 502 644
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
EN UN LOT D’UN
APPARTEMENT
à SAINT LAURENT SUR SAONE (ain), 12 B rue Neuve
SUR LA MISE A PRIX DE 34500 € (TRENTE QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 15 septembre 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête de La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’Administration au capital de 124.821.703,00 €, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 379 502 644 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST en vertu d’un acte contenant fusion au 1er novembre 2016 par voie d’absorption de la société CIF CENTRE EST par la société CIFD et la dissolution de plein droit , sans liquidation de la société CIF CENTRE EST , ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés, du barreau de l’Ain, 6 rue Lalande.
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis sur la commune de SAINT LAURENT SUR SAONE (ain), 12 B rue Neuve, et cadastré sous les références cadastrales suivantes savoir :
| Section | Numéro | Lieudit | Contenance |
| A | 750 | RUE DE LA LEVEE | 01 A 45 CA |
| A | 752 | RUE DE LA LEVEE | 01 A 84CA |
| A | 754 | RUE DE LA LEVEE | 00 A 77 CA |
Les biens et droits immobiliers suivants :
Un appartement en duplex sis au 1er étage de l’immeuble résultant de la réunion de lots suivants :
LE LOT CINQ (5)
Un appartement situé au 1er étage, composé de savoir :
Une entrée, une grande pièce à vivre, une chambre, une salle de bains, un WC.
Et les 103/1000èmes du sol et des parties communes générales,
LE LOT DOUZE (12)
Un local d’habitation situé au 2ème étage, composé d’un plateau.
Et les 46/1000èmes du sol et des parties communes générales,
Certificat loi Carrez de superficie établi le 13 novembre 2025, par la société BATIMEX : superficie de 99,97 m².
Il est précisé que le bien a fait l’objet d’un incendie en 2022 et que les travaux de rénovation n’ont pas pu être effectués.
Les biens sont inoccupés par l’actuel propriétaire.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG EN BRESSE (01), le Lundi 24 août 2026 de 17 heures 00 à 18 heures 00.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 26/00004), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 juin 2026
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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