Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Relations commerciales : gare à la rupture

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Utile précaution

Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...

Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

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Croire au Père Noël

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International :Là où il faut être

Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...

Anticipez le numérique

L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....

Marketing durable

Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...

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Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...

Robert Rabelle : « Les banques n’assument pas leur mission »

« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...

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Enquête publique · Savoie

Avis de consultation du public | SAS Développement (73) | Projets immobiliers pour le village olympique | Bozel

Département 73 · 13 août 2026

Autorité
SAS Développement

Avis d’enquête publique

SAS Développement (73)

AVIS DE RE-OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

En application des articles L. 121-15-1, L. 121-16 et R. 121-19 du Code de l’environnement

Projets immobiliers résidentiels, touristiques, commerces, équipements annexes (PIRT) / village olympique à Bozel (73350)

1. Objet de la ré-ouverture de la concertation

En date du 24/04/2026, la SAS Développement a lancé dans le cadre de la phase amont de la participation du public, une procédure de concertation préalable volontaire, en accord avec la commune, selon le code de l’environnement en application principalement des articles L.121-15-1 à L121-21 et R121-19 à R121-24.

Cette concertation visait à permettre un débat d’opportunité sur les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du projet concerné.

Pour rappel, les PIRT s’implanteront sur les sites « Le Désert », « Le Pré de la Chèvre », « Les Moulins ». Temporairement, ils pourront servir de Village Olympique lors des Jeux Olympiques de février 2030, puis, à l’issue, de résidences hôtelières, résidences de tourisme, commerces, services, logements saisonniers et permanents. La concertation n’est pas placée sous l’égide d’un garant.

Cette concertation s’est déroulée du 11 au 17 mai pour 17 jours consécutifs, un bilan a été tiré et est disponible sous www.sasdeveloppement.fr/concertation-bozel-2030

Aucun problème n’est intervenu s’agissant du registre papier et de la réunion publique. En revanche, des difficultés relatives au dépôt informatique des observations ont été signalées. La SAS Développement ré-ouvre donc le dépôt par voie électronique des observations de la concertation électronique pour une durée similaire à la concertation du mois de mai.

2. Durée de la ré-ouverture de la concertation préalable

La durée de cette nouvelle phase de concertation préalable sera de 17 jours consécutifs, du 31/08 au 16/09/2026 inclus.

3. Modalités de la ré-ouverture de la concertation préalable

Le dossier de présentation du projet est disponible en version numérique et téléchargeable sur le site internet dédié: www.sasdeveloppement.fr/concertation-bozel-2030

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique sur le site à partir du 31/08 et jusqu’au 16/09/2026 : www.sasdeveloppement.fr/concertation-bozel-2030

L’avis sera publié sur le site internet de la SAS DEVELOPPEMENT et dans deux journaux locaux (le Dauphiné Libéré et l’Echo des Pays de Savoie). L’avis sera affiché en mairie de Bozel et de Courchevel.

4. Suite de la ré-ouverture de la concertation préalable

Le bilan établi en date du 30/06/2026 sera complété par cette phase de concertation complémentaire dans un délai de trois mois après la fin de la concertation selon les mêmes modalités que celles fixées dans l’avis initial. Il résumera la façon dont se sont déroulées les phases de concertation préalable et établira la synthèse des observations et propositions du public. La SAS DEVELOPPEMENT indiquera les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’elle tire des phases de la concertation.

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