En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Arenthon74130 Arenthon
Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr
D’UNE MAISON
sise sur la Commune de ARENTHON (Haute-Savoie), 267 Route de Chevilly
MISE A PRIX : 100.000 € (CENT MILLE EUROS), frais en sus
Fixée au JEUDI 08 OCTOBRE 2026 à 14 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville.
DÉSIGNATION DES BIENS : Sur la Commune de ARENTHON (74800 – Haute-Savoie), 267 Route de Chevilly, Lieudit Chevilly, une maison à usage d’habitation d’une surface habitable totale de 100,11 m2 comprenant savoir :
– au sous-sol : une buanderie et un garage,
– au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une salle d’eau, une cuisine, une chambre et un WC,
– au premier étage : un dégagement, deux chambres et une salle de bains – WC.
Figurant au cadastre : section A n°2096 (04a 98ca), n°1496 (04a 70ca), n°1510 (03a 75ca), n°1511 (01a 42ca) et n°1583 (60ca).
Tel et ainsi que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte actuellement avec toutes ses aisances, dépendances, immeubles par destination, sans aucune exception.
OCCUPATION : aux termes du P.V. de description dressé le 27 janvier 2026, il est indiqué que le bien est occupé par le propriétaire.
Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SELAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, le 27 janvier 2026 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 23 avril 2026 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°26/00743, où chacun peut en prendre connaissance.
VISITE : une visite sera organisée par la SELAS SAGE ET ASSOCIES le VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 de 14 heures à 15 heures.
ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).
RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :
– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats – (Tél. 04.50.97.00.07) et sur www.briffod-avocats.fr,
– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé – (Tél. 04.50.25.48.00).
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 21 août 2026.
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