En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Gaillard74202 Gaillard
SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE
« Le Président » – 1 bis, Avenue des Tilleuls – BP 61
74202 THONON-LES-BAINS Cedex
Téléphone 04 50 26 31 46
E-mail : saisies@avocat-rimondi.com
D’UN APPARTEMENT DE TYPE 4 AU 1er ETAGE AVEC BALCON ET CAVE
SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CASTELET », BATIMENT C
97 RUE DE GENEVE – 74240 GAILLARD
MISE A PRIX 150 000 €
FIXEE AU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 – 15 HEURES
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, au Palais de Justice sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200).
DESIGNATION
Sur la commune de GAILLARD (74240), dans un ensemble immobilier en copropriété « Le Castelet », cadastré section A n° 4104, d’une contenance de 01 ha 01 a 61 ca, plus particulièrement bâtiment C :
– LOT N°242 : un appartement de type 4 à l’angle sud du bâtiment C, au 1er étage, comprenant : un hall d’entrée et dégagement, un cellier, des toilettes, une chambre ouvrant sur un balcon, une cuisine ouvrant sur un balcon, un séjour ouvrant sur un balcon, un dégagement, une salle de bains, deux chambres ; et les 92/10.000èmes des parties communes générales, et les 101/4.040èmes des parties communes spéciales au bâtiment C
– LOT N°654 : dans le bâtiment C, au sous-sol, une cave portant le numéro 5, et les 1/10.000èmes des parties communes générales, et les 1/4.040èmes des parties communes spéciales au bâtiment C
Le tout d’une superficie privative de 91,76 m² de surface Loi Carrez totale, 109,10 m² de surface au sol totale.
Les biens sont vides et inoccupés.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé sous le n° RG 25/00043 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où chacun peut en prendre connaissance ou au Cabinet de la SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Commissaires de Justice associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, (tél. 04.50.49.20.80) le lundi 5 octobre 2026 de 15H30 à 16H30.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE, « Le Président » 1 bis, Avenue des Tilleuls – 74200 THONON-LES-BAINS
Téléphone 04 50 26 31 46 – E-mail : saisies@avocat-rimondi.com.
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