La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...

Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...

Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...

Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...