Loi de finances: peu d’avantages

La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...

Vol en entreprise: ces salariés qui se servent

Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...

L’art et la manière

« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...

Chères heures sup

Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...

La bonne info

Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...

Taxe professionnelle : Eh bien, dansez maintenant

Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Le tribunal de commerce vers une année d’action

Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...

Triste réalité

Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...

Respectez-vous les délais ?

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Garantie : Le dirigeant de société caution de son entreprise

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Relations commerciales : gare à la rupture

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...

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Vente aux enchères · Haute-Savoie

Ventes aux enchères | Studio et emplacement à voiture | Passy (74) | 45 000€ | 13 novembre 2025 à 14h00

Passy · Département 74 · 23 septembre 2025

Objet de la vente
Studio et emplacement à voiture
Mise à prix
45 000 €
Date d’adjudication
13 novembre 2025 à 15h00
Tribunal
BONNEVILLE (74130)

Vente aux enchères

Studio et emplacement à voiture

Objet de la vente

Studio et emplacement à voiture

Studio et emplacement à voiture — Passy74130 Passy

Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ 
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT UNIQUE

D’UN STUDIO ET D’UN EMPLACEMENT A VOITURE
sis sur la Commune de PASSY (Haute-Savoie), 251 Route de Martel de Janville, dans une copropriété dénommée SANATORIUM GEOFROY DE MARTEL DE JANVILLE

MISE A PRIX : 45.000 € (QUARANTE-CINQ MILLE EUROS), frais en sus

Fixée au JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 14 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville

DÉSIGNATION DES BIENS : sur la Commune de PASSY (Haute-Savoie 74190), 251 Route de Martel de Janville, dans un ensemble immobilier dénommé «SANATORIUM GEOFROY DE MARTEL DE JANVILLE», composé de 11 bâtiments :
– Un premier bâtiment (Bâtiment A), en forme de « T », double en profondeur, élevé sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée et d’un étage carré avec hall d’entrée, cages d’escalier et cages d’ascenseur ;
– Accolé aux bâtiments C, D et E, un deuxième bâtiment (Bâtiment B), double en profondeur, élevé sur le bâtiment A, de six étages carrés avec cages d’escalier et cage d’ascenseur ;
– Accolé aux bâtiments B et D, un troisième bâtiment (Bâtiment C), élevé sur le bâtiment A, de cinq étages carrés avec cage d’escalier et cage d’ascenseur ;
– Accolé aux bâtiments B et C, un quatrième bâtiment (Bâtiment D), double en profondeur, élevé sur le bâtiment A, de trois étages carrés avec cage d’escalier ;
– Accolé au bâtiments B, un cinquième bâtiment (Bâtiment E), double en profondeur, élevé sur le bâtiment A, de deux étages carrés avec cage d’escalier et cage d’ascenseur ;
– Accolé au bâtiment G, un sixième bâtiment (Bâtiment F), double en profondeur, élevé sur le bâtiment E, d’un étage carré avec cage d’escalier et cage d’ascenseur ;
– Accolé au bâtiment F, un septième bâtiment (Bâtiment G), élevé sur le bâtiment E, d’un étage carré ;
– Accolé aux bâtiments I et J, un huitième bâtiment (Bâtiment H), d’un premier sous-sol et deuxième sous-sol, cages d’escaliers ;
– Accolé au bâtiment H, un neuvième bâtiment (Bâtiment I), élevé sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée, cages d’escaliers ;
– Un dixième bâtiment (Bâtiment J) élevé sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée ;
– Un onzième bâtiment (Bâtiment K) élevé sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée ;
Espace boisé autour de ces bâtiments où est implanté un complexe sportif commun.
Ledit ensemble immobilier cadastré section B :
* n°1753 (22a 82ca),lieudit Les Modioures,
* n°1763 (03ha 92a 30ca), 169 Route de Martel de Janville,
* n°1767 (01ha 05a 10ca), 213 Chemin des Modioures,
* n°1779 (05a 89ca).
Soit les lots :
– n°698 : un emplacement à voiture numéro 235 situé dans le bâtiment H au deuxième sous-sol. Et les 39/101335èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
– n°759 : un local 007-2 à aménager situé dans le bâtiment A au rez-de-chaussée à usage d’habitation, à savoir un studio d’une surface loi Carrez totale de 22,99 m2 composé d’une entrée, d’une salle d’eau avec WC et d’une pièce principale avec coin cuisine. Et les 328/101335èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.

OCCUPATION : A la date d’établissement du P.V. de description le 19 mars 2025 :
«Les lieux sont actuellement libres de toute occupation».

Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, le 19 mars 2025 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 16 mai 2025 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°25/00888, où chacun peut en prendre connaissance.

VISITE : une visite sera organisée par la SELAS SAGE ET ASSOCIES, le VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 de 11 heures à 12 heures.

ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).

RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :
– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats (Tél. 04.50.97.00.07) et sur www.briffod-avocats.fr,
– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé (Tél. 04.50.25.48.00).

Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 22 septembre 2025

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