Depuis un demi siècle, notre espérance de vie s’allonge au rythme d’un trimestre par an pour atteindre en 2009 le chiffre de 84,5 ans pour une femme et de 77,8 ans pour un homme. Cette donnée est à considérer avec beaucoup d’attention puisqu’elle justifie,...
La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Vougy74130 Vougy
Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr
D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
sise sur la Commune de VOUGY (Haute-Savoie), 899 Rue de la Chapelle
MISE A PRIX : 150.000 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS), frais en sus
Fixée au JEUDI 11 JUIN 2026 à 14 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville
DÉSIGNATION DES BIENS : sur la Commune de VOUGY (Haute-Savoie 74130), 899 Rue de la Chapelle, une maison individuelle à usage d’habitation d’une surface habitable totale de 116,04 m2 figurant au cadastre sous les références suivantes : section A n°1932 (12a).
Ladite maison est répartie sur trois niveaux :
– au rez-de-chaussée : un double garage, un bureau avec une salle d’eau avec WC et une pièce annexe, une chaufferie,
– au premier étage : un salon ouvert avec coin cuisine et coin salle à manger, une salle d’eau, un petit couloir desservant trois chambres, un WC et un cellier,
– au deuxième étage : un palier, une chambre.
Tel que ledit bien existe, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et appartenances, sans aucune exception ni réserve.
OCCUPATION : Aux termes du procès-verbal de description dressé le 06 octobre 2025, il est indiqué que : «Les lieux sont actuellement occupés par l’actuel propriétaire qui héberge plusieurs chats. Selon ses déclarations, il aurait également un logement en SUISSE.»
Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SELAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, le 06 octobre 2025 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 08 décembre 2025 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°25/02158, où chacun peut en prendre connaissance.
VISITE : une visite sera organisée par la SELAS SAGE ET ASSOCIES le VENDREDI 29 MAI 2026 de 11 heures à 12 heures.
ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).
RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :
– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats (Tél. 04.50.97.00.07) et sur www.briffod-avocats.fr,
– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé (Tél. 04.50.25.48.00).
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 16 avril 2026
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