La loi de finances 2010 entrée en vigueur au 1er janvier, n’offre pas de réels avantages dans le domaine de la vente immobilière. En plus de la réduction du plafond des niches fiscales, cette loi engage au verdissement des projets. Les notaires de l’Ain ont décrypté...
Voler une ramette de papier, des composants informatiques ou même de la nourriture… Que risque-t-on à se servir sur son lieu de travail et est-ce une pratique répandue ? « Le dernier jour de mon contrat, alors que j’avais donné ma démission, j’ai subtilisé, avec...
« Qu’est ce que l’artiste ? C’est un homme qui voit mieux que les autres, car il regarde la réalité nue et sans voiles » disait Henri Bergson, philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Et en effet, il est généralement admis que l’artiste bénéficie d’une...
Les heures sup sont en baisse dans de nombreux secteurs. Mais pas pour toutes les structures. Selon l’Urssaf, pour le deuxième trimestre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés concentrent à elles seules 5023 heures sup exonérées, contre 1803 heures pour les...
Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Enquête publique · Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie (74)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Hôtel du département 1 avenue d’Albigny CS 32444 74041 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 50 00 www.hautesavoie.fr
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Compte Administratif de l’exercice 2025.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2025 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 002,76 |
| 2 | Produit des impositions directes / population | 29,35 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 165,92 |
| 4 | Dépenses d’équipement brut / population | 377,33 |
| 5 | Encours de dette / population | 298,27 |
| 6 | DGF / population | 33,09 |
| 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 20,69% |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 87,58% |
| 9 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 32,36% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 25,58% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 300,78 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 385,54 |
| 5 | Encours de dette / population | 158,38 |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 78,90% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 41,08% |
Annonce légale – Budget Supplémentaire 2026
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2026 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 103,12 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 195,10 |
| 3 | Dépenses d’équipement brut / population | 601,86 |
| 4 | Encours de dette / population | 295,42 |
| 5 | DGF / population | 32,27 |
| 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 19,76% |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 92,58% |
| 8 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 50,60% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 24,72% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 324,47 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 389,01 |
| 4 | Encours de dette / population | 156,87 |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 84,61% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 40,32% |
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
