En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Local commercial
Local commercial
Local commercial — Seynod74000 Seynod
SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS
Avocats
31 rue Sommeiller – 74000 ANNECY
Tél. : 04.50.51.15.40
e-mail : bggs@avocat-annecy.fr
UN LOCAL COMMERCIAL + TROIS EMPLACEMENTS DE PARKING EXTERIEURS
A ANNECY (74600) – SEYNOD – 2 Avenue Zanarolli
LA VENTE EST FIXEE AU JEUDI 3 JUILLET 2025 à 14 HEURES
Palais de Justice, 51 Rue Sommeiller 74000 ANNECY
MISE A PRIX : 130 000 €
Avec baisse de mise à prix d’un quart en cas de carence d’enchère
Sur la Commune d’ANNECY (74600) – SEYNOD – 2 Avenue Zanarolli, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «RESIDENCE CONCORDE SEYNOD» cadas-tré Section 268 AT, N° 137, pour une surface de 40 a 72 ca, et plus particulièrement dans le Groupe 1, au premier étage ou niveau I,
– Le lot n° 6, soit un local 101, avec les 1680/100000ème des parties communes générales, les 425/10000ème des charges du Groupe 1 et les 465/10000ème des charges d’ascenseur,
– Le lot n° 7, soit un local 102, avec les 510/100000ème des parties communes générales, les 129/10000ème des charges du Groupe 1 et les 143/10000ème des charges d’ascenseur,
– Le lot n° 8, soit un local 102 bis, avec les 159/100000ème des parties communes générales, les 40/10000ème des charges du Groupe 1 et les 44/10000ème des charges d’ascenseur,
– Le lot n° 9, soit un local 103, avec les 510/100000ème des parties communes générales, les 129/10000ème des charges du Groupe 1 et les 143/10000ème des charges d’ascenseur,
– Le lot n° 10, soit un local 103 bis, avec les 159/100000ème des parties communes générales, les 40/10000ème des charges du Groupe 1 et les 44/10000ème des charges d’ascenseur,
– Le lot n° 11, soit un local 104, avec les 1680/100000ème des parties communes générales, les 420/10000ème des charges du Groupe 1 et les 435/10000ème des charges d’ascenseur,
Formant un seul et même local à usage commercial en rez-de-chaussée surélevé d’une surface Loi Carrez totale de 141,34 m², comportant deux entrées, un dégagement, un couloir, une kitchenette donnant accès à un WC, six bureaux, deux locaux archives et un rangement.
– Le lot n° 176, soit une place de stationnement extérieure n° 30, avec les 38/100000ème des parties communes générales et les 1/56ème des charges du groupe 3,
– Le lot n° 177, soit une place de stationnement extérieure n° 31, avec les 38/100000ème des parties communes générales et les 1/56ème des charges du groupe 3,
– Le lot n° 178, soit une place de stationnement extérieure n° 32, avec les 38/100000ème des parties communes générales et les 1/56ème des charges du groupe 3.
CONDITIONS D’OCCUPATION : Les biens sont inoccupés.
Une visite des lieux sera assurée par la SELAS MAURIS & GIRARD, Commissaires de Justice à ANNECY, le JEUDI 12 JUIN 2025 de 14 h à 15 h.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 31 mars 2025 (RG n° 25/00003) au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ANNECY où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau d’ANNECY, les frais étant supportés par l’adjudicataire en plus du prix d’adjudication.
Pour tous renseignements : S’adresser au Cabinet de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS (31 Rue Sommeiller 74000 ANNECY – Tél. 04.50.51.15.40 – Mail : bggs@avocat-annecy.fr) ou consulter le site http://www.glessinger-sajous-avocats-annecy.fr.
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