En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Morillon74130 Morillon
SARL BALLALOUD & ASSOCIES
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
99 Boulevard des Allobroges – 74130 BONNEVILLE
UNE MAISON D’HABITATION
Située à MORILLON (74440) – Verney d’En Bas – 703 Route de Samoens
LA VENTE EST FIXEE AU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 à 14 HEURES
Devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130) – 18 Quai du Parquet
MISE A PRIX : 40 000 €
Sur la Commune de MORILLON (74440) – Verney d’En Bas – 703 Route de Samoens :
Une maison d’habitation d’une surface habitable de 79,00 m² et d’une surface au sol de 252,54 m², figurant au cadastre de ladite Commune Section B, N° 811 et N° 3448, comprenant :
• Au rez-de-chaussée :
– Un « garage » d’une surface au sol de 8,68 m²,
– Une entrée donnant directement sur une cuisine équipée,
– Un couloir de distribution,
– Une chaufferie comprenant une chaudière, un ballon d’eau chaude et une cuve fioul
– Une salle d’eau comprenant un lavabo et une cabine de douche,
– Un WC
– Un séjour,
– Un coin chambre.
• A l’étage : Un vaste grenier sous combles accessible par un escalier en béton
Avec un droit de passage, à titre de servitude perpétuelle, à exercer sur une largeur de 4 mètres, le long de la face levant de la parcelle au même lieu, cadastrée Section B, N° 3449 (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées Section B, N° 3448 et 811 (fonds dominants) pour faciliter l’accès avec tous véhicules à la parcelle cadastrée Section B, N° 811, étant précisé qu’il ne peut toutefois être fait ni stationnement, ni entrepôt, même momentané, sur cette partie grevée du droit de passage.
CONDITIONS D’OCCUPATION : Les biens sont inoccupés.
VISITE SUR PLACE : VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 de 11 h à 12 h
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 28 mai 2025 (R.G. n° 25/00990) au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Pour tous renseignements : S’adresser à la SARL BALLALOUD & ASSOCIES (Tél. 04.50.97.21.34 – Mail : saisies@ballaloud.fr) ou au Cabinet de la SCP GLESSINGER-SAJOUS (Tél. 04.50.51.15.40 – Mail : bggs@avocat-annecy.fr) ou consulter les sites http://www.glessinger-sajous-avocats-annecy.fr ainsi que https://avoventes.fr.
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