En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
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Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
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Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
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« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Marché public · Ain
fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain
Département de l’Ain01003
I) Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ – 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ; mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain.
Type de marché : fournitures
Description succincte :
Descripteur principal : CPV : 09132000-3 ; 09134200-9 ; 09310000-5 ; 30163100-0 ; 30163000-9
Variantes : interdites
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Durée du marché : accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans.
Options : non
Marché alloti : non
III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Marché non éligible au MPS
IV) Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d’offres ouvert
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande
Marché couvert par l’AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026040A
Visite : non.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2026
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