L’approbation par l’Inao (Institut national des appellations d’origine) du cahier des charges des appellations d’origine contrôlée Bugey et Roussette du Bugey est une excellente nouvelle pour les viticulteurs locaux, en VDQS (Vin délimité de qualité supérieure) depuis...
General Motors a finalement jeté l’éponge, après avoir accumulé plus de 100 milliards de dollars de perte. Depuis le 1er juin, l’ex « plus grande entreprise du monde » est déclarée en faillite après une dernière dégringolade époustouflante : ses ventes ont baissé de...
« Les plus anciens hypermarchés en ligne y sont depuis 10 ans. Ils font 5 à 6 % de leur chiffre d’affaires par ce biais-là. C’est un service nouveau pour leurs clients traditionnels. Aujourd’hui, les grandes enseignes de distribution lancent toutes des sites de...
Selon Climactis, réaliser un bilan carbone, s’est avoir une attitude responsable, compenser ses émissions de CO2, c’est faire preuve de solidarité. Mais que se cache-t-il derrière un crédit carbone ? Seul bureau d’étude de l’Ain à être certifié par l’Ademe pour...
La campagne officielle des élections européennes, débutée le 25 mai dernier, se poursuit encore jusqu’au 6 juin à minuit, veille du scrutin en France. Au total, 160 listes ont été validées par le ministère de l’intérieur dont 21 pour la région Sud Est (Rhône Alpes –...
« Le seul vrai risque de cette crise, c’est l’immobilisme », a martelé Jean-Marc Lehu, maître de conférence à Panthéon-Sorbonne, invité d’une soirée commerce organisée par la CCI, lundi 18 mai. Le commerçant doit d’abord se poser la question de la pertinence...
Si le bilan carbone est aujourd'hui une démarche volontaire, il pourrait bientôt devenir obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes. Quelle est la démarche à suivre et dans quel intérêt ? L’ademe répond à ces questions. Economique, environnemental et...
Avant même le début de la commercialisation officielle de la Tata Nano, qui doit intervenir dans les prochains jours, la société indienne a déjà enregistré plus de 200 000 pré-réservations sur son marché intérieur, portant ainsi les dernières livraisons de cette...
Pas de création d’infrastructure, mais des projets anticipés pour boucher les trous des carnets de commandes des professionnels du bâtiment. A qui profitent ses investissements ? Quel est leur impact direct ? La réponse au cœur du chantier d’Ambronay. En fin mélomane,...
Beaucoup d’entreprises commencent une démarche d’éco-conception sans même s’en apercevoir. Pour des raisons économiques, elles se lancent dans la réduction à la source de la quantité de matière première utilisée, de leur consommation énergétique ou encore du volume...
Le trimestre en cours semble particulièrement chaotique pour les entreprises, brinqueballées entre espoir de reprise, lorsque les carnets de commande connaissent quelques soubresauts, et nouvelle contraction de leur activité. Ces minis rebondissements à répétition...
Les bourses en ligne de l’emploi en Suisse sont désormais encore plus performantes. Scout24 a augmenté la convivialité des plates-formes http://www.jobscout24.ch et http://www.topjobs.ch. Grâce à la mise en place de structures optimisées, leur utilisation est encore...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Enquête publique · Savoie
Département de la Savoie (73)
Département de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30),
– sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :
– sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
