AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION HIVERNALE
du local dit « Salle hors sac » à des fins de restauration / snack à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Identification de l’administration :
Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, Mairie, 1 839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stephan PEZZANI.
Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr
Objet du contrat : Autorisation d’occuper le domaine public, en vue de l’exploitation hivernale de la « salle hors sac » (durant la période d’ouverture du domaine skiable, soit du 15 décembre au 31 mars), propriété de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, niveau deux du bâtiment d’accueil des remontées mécaniques, au hameau de La Pierre.
Cadre légal de la consultation :
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Caractéristiques principales :
Appel à proposition pour une activité Snack / petite restauration de la salle « hors sac », cohérente avec la période d’ouverture du domaine skiable, avec des particularités liées au site touristique de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (heures d’ouverture, prestations, etc.) ;
Les conditions d’utilisation du domaine public sont précisées dans la note d’intention valant règlement de la consultation mise à la disposition des candidats ;
Les conditions du versement de la redevance à verser à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS seront fixées par délibération du Conseil Municipal de la Commune ;
Durée de l’exploitation :
Date de début d’exploitation : période du 19 décembre 2026 au 27 mars 2026 Justifications à produire :
Références professionnelles (exploitant) ;
Moyens de mise en œuvre (financiers, personnels, matériels divers) ;
Justifications fiscales (imprimé n° 3666 à retirer à la Direction des Impôts et à compléter auprès de la Trésorerie Générale de Savoie) ;
Justifications sociales (ASSEDIC, URSSAF, …) ;
Déclaration de candidature avec une proposition d’exploitation cohérente avec la note d’intention.
Critères d’appréciation des offres : Un dossier précisant les motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité devra être soumis à la Commune.
Lieu de retrait du dossier de consultation (note d’intention) : L’avis de mise en concurrence de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la Commune : http://www.st-colomban-des-villards.fr ainsi que dans le journal hebdomadaire « La Maurienne » et « Eco Savoie Mont Blanc » .
Pour toute demande : mairie-st.col@wanadoo.fr
Lieu et date limite de remise des offres :
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant lundi 16 novembre 2026 à 18 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, à la Mairie, 1 839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS ou directement par courriel à l’adresse indiquée.
Les plis porteront obligatoirement la mention « Appel de candidature pour la convention d'occupation du domaine public de la « salle hors sac » ». La commission de sélection se réunira pour une première sélection des candidats. Ceux-ci pourront être auditionnés ultérieurement par la commission.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr