Nouvelles règles

Après un été sans grande surprise, la rentrée politique a eu lieu brusquement, il y a quelques semaines, à Frangy en Bresse par un nouveau déchirement au sein de la majorité, immédiatement suivie de la constitution du gouvernement Valls 2. Malheureusement pour le...

Consommation: oser la french touch

Renault Trucks affiche la couleur. Bleu, blanc, rouge, en l'occurrence. La société vient de recevoir le label Origine France Garantie pour ses nouvelles gammes T, C, K, D et D Wide. « Il s'agit du seul label de certification de l'origine française d'un produit,...

La propriété intellectuelle dématérialisée

Le dépôt de marques, dessins et modèles n’est plus possible à Lyon depuis le 1er septembre. Désormais, la démarche est dématérialisée et passe par le site inpi.fr. Sinon, il faut monter à Paris. Quant au dépôt de brevet, il nécessite à présent de passer par un...

En route pour le Rallye du Suran

Quatre spéciales seront courues, les 19 et 20 septembre, le long du lit de la rivière. Cent soixante-dix coureurs prendront le départ du 20e rallye du Suran, les 19 et 20 septembre, pour quatre spéciales, l’une à Viriat, les trois autres le long du lit du Suran, de...

Le changement, c’est… important

Gonflé à bloc ! La période estivale est certes propice au repos, à la convivialité et à la détente. Elle est aussi, d'un point de vue professionnel, l'occasion de prendre du recul, de réfléchir à de nouvelles stratégies, de mettre en place des mesures mille fois...

Journées du patrimoine : un programme riche

Petit tour d’horizon des différentes découvertes possibles les 20 et 21 septembre. Pour la 31e édition des journées européennes du patrimoine, samedi 20 et dimanche 21 septembre, 512 sites seront ouverts sur le département, selon le compte vraisemblablement non...

ERDF investit pour le futur

Gestionnaire des réseaux d’électricité, ERDF a investi 25,4 millions d’euros en 2013 et promet un effort similaire en 2014, sur les pays de l’Ain. Un territoire qui compte 351 communes (le pays de Gex étant historiquement rattaché à Annecy), 13300 km de lignes et...

Bilan touristique : le bonheur est dans le près ?

Les professionnels du département et de la région ont du composer avec une météo capricieuse. Très certainement, lorsqu'il fait 21 petits degrés et tout gris dehors, on ne ressent pas une envie fulgurante d'aller faire bronzette en terrasse. La météo peu généreuse en...

Quand s’affrontent les solex

Grièges organise sa 25e compétition en endurance. Dimanche 31 août se tiendra la 25e édition de la course de solex de Grièges. Les coureurs s’élanceront pour une épreuve d’endurance de quatre heures où le vainqueur est désigné au nombre de tours parcourus, sur un...

Chers lecteurs

Votre journal passe à l'heure d'été. Durant les prochaines semaines, les rubriques régulières du Courrier Economie disparaissent au profit d'informations plus décalées et parfois plus légères. Ces articles vous donneront l'occasion de découvrir le département et ses...

Immobilier : combien vaut votre bien ?

Le fait que vous trouviez votre maison absolument charmante et fonctionnelle n'est en aucun cas une garantie que chacun partage votre point de vue. Ainsi, si vous avez un bien immobilier à vendre, mieux vaut qu'il corresponde aux attentes des acheteurs potentiels....

Auberge Lentaise, la spontanéité récompensée

Grâce à une cuisine élaborée avec beaucoup de feeling, l’établissement a reçu un Bib Michelin. Benjamin Martinetti et sa compagne, Hélène Fauvet, ont ouvert l’Auberge Lentaise, en octobre 2011. Lui s’occupe de la cuisine, elle des pâtisseries et du service. Moins de...

Conjoncture : La croissance proche de zéro

L’Insee, la Banque de France et la Direccte dressaient, jeudi 10 juillet, un état des lieux de la conjoncture régionale. Si l’institut de la statistique affiche un certain optimisme, en titrant son communiqué de presse «La croissance revient, mais ne décolle pas», les...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PÉRY | 74

Département 74 · 12 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PÉRY
Référence
332285

Epoux PÉRY

Libre regime matrimonial

Epoux PÉRY
Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL 
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération
Suivant acte reçu par Maître Romain POUZOL, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un office notarial à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, CRPCEN 74019, le 9 octobre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens.
ENTRE
Monsieur Frank André PÉRY, gérant d’une SARL, et Madame Nathalie CHARLOT, assistante de direction, demeurant ensemble à THYEZ (74300), 124 chemin des Faisans.
Monsieur est né à BONNEVILLE (74130) le 7 mai 1968,
Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 21 janvier 1968.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE, le 23 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Monsieur Frank André PÉRY déclare apporter :
Désignation
Sur le territoire de la commune de THYEZ (HAUTE-SAVOIE) 74300, 124 Chemin des Faisans,
Une maison individuelle d’environ 150 m² élevé sur deux niveaux avec terrain attenant. 
Figurant ainsi au cadastre :
Section AC / N° 49 / Lieudit : 124 CHE DES FAISANS / Surface : 00 ha 51 a 40 ca
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Romain POUZOL, notaire à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Référence : 332285

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