Nouvelles règles

Après un été sans grande surprise, la rentrée politique a eu lieu brusquement, il y a quelques semaines, à Frangy en Bresse par un nouveau déchirement au sein de la majorité, immédiatement suivie de la constitution du gouvernement Valls 2. Malheureusement pour le...

Consommation: oser la french touch

Renault Trucks affiche la couleur. Bleu, blanc, rouge, en l'occurrence. La société vient de recevoir le label Origine France Garantie pour ses nouvelles gammes T, C, K, D et D Wide. « Il s'agit du seul label de certification de l'origine française d'un produit,...

La propriété intellectuelle dématérialisée

Le dépôt de marques, dessins et modèles n’est plus possible à Lyon depuis le 1er septembre. Désormais, la démarche est dématérialisée et passe par le site inpi.fr. Sinon, il faut monter à Paris. Quant au dépôt de brevet, il nécessite à présent de passer par un...

En route pour le Rallye du Suran

Quatre spéciales seront courues, les 19 et 20 septembre, le long du lit de la rivière. Cent soixante-dix coureurs prendront le départ du 20e rallye du Suran, les 19 et 20 septembre, pour quatre spéciales, l’une à Viriat, les trois autres le long du lit du Suran, de...

Le changement, c’est… important

Gonflé à bloc ! La période estivale est certes propice au repos, à la convivialité et à la détente. Elle est aussi, d'un point de vue professionnel, l'occasion de prendre du recul, de réfléchir à de nouvelles stratégies, de mettre en place des mesures mille fois...

Journées du patrimoine : un programme riche

Petit tour d’horizon des différentes découvertes possibles les 20 et 21 septembre. Pour la 31e édition des journées européennes du patrimoine, samedi 20 et dimanche 21 septembre, 512 sites seront ouverts sur le département, selon le compte vraisemblablement non...

ERDF investit pour le futur

Gestionnaire des réseaux d’électricité, ERDF a investi 25,4 millions d’euros en 2013 et promet un effort similaire en 2014, sur les pays de l’Ain. Un territoire qui compte 351 communes (le pays de Gex étant historiquement rattaché à Annecy), 13300 km de lignes et...

Bilan touristique : le bonheur est dans le près ?

Les professionnels du département et de la région ont du composer avec une météo capricieuse. Très certainement, lorsqu'il fait 21 petits degrés et tout gris dehors, on ne ressent pas une envie fulgurante d'aller faire bronzette en terrasse. La météo peu généreuse en...

Quand s’affrontent les solex

Grièges organise sa 25e compétition en endurance. Dimanche 31 août se tiendra la 25e édition de la course de solex de Grièges. Les coureurs s’élanceront pour une épreuve d’endurance de quatre heures où le vainqueur est désigné au nombre de tours parcourus, sur un...

Chers lecteurs

Votre journal passe à l'heure d'été. Durant les prochaines semaines, les rubriques régulières du Courrier Economie disparaissent au profit d'informations plus décalées et parfois plus légères. Ces articles vous donneront l'occasion de découvrir le département et ses...

Immobilier : combien vaut votre bien ?

Le fait que vous trouviez votre maison absolument charmante et fonctionnelle n'est en aucun cas une garantie que chacun partage votre point de vue. Ainsi, si vous avez un bien immobilier à vendre, mieux vaut qu'il corresponde aux attentes des acheteurs potentiels....

Auberge Lentaise, la spontanéité récompensée

Grâce à une cuisine élaborée avec beaucoup de feeling, l’établissement a reçu un Bib Michelin. Benjamin Martinetti et sa compagne, Hélène Fauvet, ont ouvert l’Auberge Lentaise, en octobre 2011. Lui s’occupe de la cuisine, elle des pâtisseries et du service. Moins de...

Conjoncture : La croissance proche de zéro

L’Insee, la Banque de France et la Direccte dressaient, jeudi 10 juillet, un état des lieux de la conjoncture régionale. Si l’institut de la statistique affiche un certain optimisme, en titrant son communiqué de presse «La croissance revient, mais ne décolle pas», les...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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