Après un été sans grande surprise, la rentrée politique a eu lieu brusquement, il y a quelques semaines, à Frangy en Bresse par un nouveau déchirement au sein de la majorité, immédiatement suivie de la constitution du gouvernement Valls 2. Malheureusement pour le...
Renault Trucks affiche la couleur. Bleu, blanc, rouge, en l'occurrence. La société vient de recevoir le label Origine France Garantie pour ses nouvelles gammes T, C, K, D et D Wide. « Il s'agit du seul label de certification de l'origine française d'un produit,...
Le dépôt de marques, dessins et modèles n’est plus possible à Lyon depuis le 1er septembre. Désormais, la démarche est dématérialisée et passe par le site inpi.fr. Sinon, il faut monter à Paris. Quant au dépôt de brevet, il nécessite à présent de passer par un...
Quatre spéciales seront courues, les 19 et 20 septembre, le long du lit de la rivière. Cent soixante-dix coureurs prendront le départ du 20e rallye du Suran, les 19 et 20 septembre, pour quatre spéciales, l’une à Viriat, les trois autres le long du lit du Suran, de...
Gonflé à bloc ! La période estivale est certes propice au repos, à la convivialité et à la détente. Elle est aussi, d'un point de vue professionnel, l'occasion de prendre du recul, de réfléchir à de nouvelles stratégies, de mettre en place des mesures mille fois...
Petit tour d’horizon des différentes découvertes possibles les 20 et 21 septembre. Pour la 31e édition des journées européennes du patrimoine, samedi 20 et dimanche 21 septembre, 512 sites seront ouverts sur le département, selon le compte vraisemblablement non...
Gestionnaire des réseaux d’électricité, ERDF a investi 25,4 millions d’euros en 2013 et promet un effort similaire en 2014, sur les pays de l’Ain. Un territoire qui compte 351 communes (le pays de Gex étant historiquement rattaché à Annecy), 13300 km de lignes et...
Les professionnels du département et de la région ont du composer avec une météo capricieuse. Très certainement, lorsqu'il fait 21 petits degrés et tout gris dehors, on ne ressent pas une envie fulgurante d'aller faire bronzette en terrasse. La météo peu généreuse en...
Grièges organise sa 25e compétition en endurance. Dimanche 31 août se tiendra la 25e édition de la course de solex de Grièges. Les coureurs s’élanceront pour une épreuve d’endurance de quatre heures où le vainqueur est désigné au nombre de tours parcourus, sur un...
Votre journal passe à l'heure d'été. Durant les prochaines semaines, les rubriques régulières du Courrier Economie disparaissent au profit d'informations plus décalées et parfois plus légères. Ces articles vous donneront l'occasion de découvrir le département et ses...
Le fait que vous trouviez votre maison absolument charmante et fonctionnelle n'est en aucun cas une garantie que chacun partage votre point de vue. Ainsi, si vous avez un bien immobilier à vendre, mieux vaut qu'il corresponde aux attentes des acheteurs potentiels....
Grâce à une cuisine élaborée avec beaucoup de feeling, l’établissement a reçu un Bib Michelin. Benjamin Martinetti et sa compagne, Hélène Fauvet, ont ouvert l’Auberge Lentaise, en octobre 2011. Lui s’occupe de la cuisine, elle des pâtisseries et du service. Moins de...
L’Insee, la Banque de France et la Direccte dressaient, jeudi 10 juillet, un état des lieux de la conjoncture régionale. Si l’institut de la statistique affiche un certain optimisme, en titrant son communiqué de presse «La croissance revient, mais ne décolle pas», les...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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