Le quatrième salon de l’orientation, de la formation et de l’emploi d’Oyonnax aura lieu à Valexpo, le 27 mars, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les entreprises désireuses d’y participer sont très fortement invitées à le faire. C’est gratuit pour elles, surtout...
Colorants, édulcorants, additifs... Que trouve-t-on dans nos assiettes ? Nadège Perret, chargée de mission innovation chez Novalim (CEEI-Alimentec), décortique nos repas. Ou trouve-t-on les additifs ? On note que 97 % des plats préparés conventionnels contiennent des...
Au cours des dix dernières années, le coût de l'électricité en France a progressé d'environ 20% et celui du gaz de 70%, jusqu’à aujourd'hui représenter un poids parfois insupportable dans le budget des ménages. Environ 20% des Français consacrent plus de 15% de leurs...
Comment évolue la conjoncture et quelles solutions les entreprises peuvent trouver pour avancer ? « Selon nos enquêtes sur le département et la région, on remarque une posture très “prudentielle“ de la part des entreprises du territoire. Les vrais marqueurs de sortie...
Jeudi 6 février à Bourg-en-Bresse, l’Association pour le droit à l’initiative économique de l’Ain (Adie 01) proposait aux demandeurs d’emploi identifiés comme éventuels porteurs de projet par Pôle Emploi, une information collective sur le financement de la création...
Promise à une prochaine démocratisation, cette technologie ouvre de nombreuses perspectives. A en croire les nombreux articles sur le sujet, l’impression 3D se démocratise. Les premières imprimantes grand public s’apprêtent à débarquer sur le marché. Déjà, La Poste...
L'entrée en application de la nouvelle loi de finances 2014 laisse apparaître son lot de changements, détaillés et expliqués par la Chambre des notaires de l'Ain, l'ordre des avocats de l'Ain et l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, lors de deux récentes...
Environ un Français sur six est inscrit à Pôle Emploi. Dans l'Ain, la décrue s'annonce doucement. Les derniers chiffres du chômage n'ont hélas pas baissé. Pire, ils ont progressé en France, pour atteindre en décembre dernier les quelque 3 563 400 personnes inscrites...
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles comptent au moins un salarié. A payer avant le 28 février, son montant s’élève à 0,5 % de la masse salariale,...
Comment retrouver un équilibre dans les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants ? Les 22 et 23 janvier derniers, La Cité des entreprises de Lyon accueillait les deuxièmes rencontres nationales de la sous-traitance. L'occasion de faire le point sur les...
Eh non, les voitures ne volent toujours pas. En revanche, celles-ci sont devenues bien plus sûres, consomment de moins en moins, et s'apprêtent même à pouvoir se passer de conducteur. L'avenir ne ressemble pas toujours à celui que l'on avait imaginé, mais les...
La section de l’Ain du Centre des jeunes dirigeants (CJD) organisait mardi 21 janvier, une soirée jeu de plateau des plus sérieuses. I Nove you est en effet un serious game dont le but est d’améliorer collectivement la performance globale de l’entreprise, choisie...
L’établissement mise sur des produits de saisons qu’il cuisine en associant les textures. Niché au cœur de l’Abergement-Clémenciat, le Saint-Lazare accueille sa clientèle dans une salle spacieuse, lumineuse, aux teintes claires. Aux murs, les toiles de Georgette...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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