Couvre chef

Comme l'ont déjà souligné de nombreux confrères, les bonnets rouges dont ont décidé de s'affubler les contestataires de l'écotaxe en signe de reconnaissance n'est pas un symbole choisi au hasard. En effet, parti de Bretagne, le mouvement rappelle en premier lieu la...

Les clés de l’engagement

«Quand le taux d’engagement du personnel est supérieur, les marges, la fidélisation des clients et le taux de présence sont supérieurs aussi. Le turn-over, les accidents et le taux de rebuts sont moins importants», argue Jacques Quinio, membre du cabinet Right...

Haro sur la concurrence déloyale

La fédération du bâtiment se mobilise contre une «concurrence déloyale». Dans le collimateur : la loi de détachement de 1996 qui doit faire l’objet d’une révision en décembre. Aussi, circule une pétition qui doit être remise au Parlement européen, à ce moment-là. La...

Mauvaise note

Pour la seconde fois en moins de deux ans, l'agence de notation Standard & Poor's a dégradé la note de la France qui passe ainsi de AA+ à AA, venant sanctionner la « marge de manoeuvre financière réduite » du pays. Le gouvernement a immédiatement réagi en rappelant...

Le CEEI Alimentec change de nom

«Une nouvelle jeunesse avec un nom plus explicite», a commenté son président, Guillaume Lacroix. Le CEEI Alimentec (Centre européen d’entreprise et d’innovation) — qui fête cette année son 10e anniversaire — devient Novalim. Une appellation qui met l’accent sur ses...

Sepa : Les entreprises à la bourre

Votre entreprise s’est-elle préparée au passage au système unique de paiement européen, le Sepa (Single euro payement area) ? Ce n’était pas le cas de 44 % des TPE et PME, selon une enquête conduite au deuxième trimestre 2013. Résultat, au 30 septembre, seuls 53 % des...

Ecotaxe: un report qui pèse lourd

Exit, l’application de l’écotaxe poids-lourds au 1er janvier. Qu’en pensent les professionnels? « Un pas en avant, deux pas en arrière! » Voilà qui pourrait résumer la question de l'écotaxe poids-lourds. Celle-ci vient en effet, par décision du Premier ministre...

Zig-zag

Il n'y a malheureusement pas que dans le domaine de l'immigration - où le ministre de l'intérieur rencontre l'opposition des autres ministères, obligeant notre président à des décisions ubuesques – que nos dirigeants politiques font preuve d'un certain manque de...

Mazda CX-5 : Plus vert, sans perte de puissance

Ce crossover affiche des performances environnementales parmi les meilleures, sans rogner sur la cylindrée. La CX-5, sortie au printemps 2012, est venue compléter la gamme Mazda avec un crossover. Mais cette voiture a surtout inauguré une nouvelle technologie baptisée...

Question d'immigration

Rappelons les faits : une famille rom, après avoir épuisé l'ensemble des recours légaux susceptibles de lui accorder le droit d'asile, a finalement été expulsée vers son pays d'origine, conformément à la politique d'immigration voulue par Manuel Valls....

Floralies: jardin d'Eden

La 12e édition du désormais célèbre salon dédié à l'art floral revient sur le devant de la scène, plus épanouie que jamais. Les Floralies prendront racines, du 8 au 17 novembre, dans l'ère du renouveau avec un Ainterexpo repensé et fin prêt à accueillir la...

BNI au secours d’un artisan

Du point de vue de la trésorerie comme de la gestion du personnel, tout était calé. Franck et Marie-Christine Lauvoisard avaient planifié trois semaine de fermeture pour pouvoir refaire leur boutique, Les Artisans Bouchers, à Ambérieu-en-Bugey. Un projet de 420000...

Les efforts de la filière bois se concrétisent

Première transformation, deuxième transformation, formation, replantation… Le préfet Laurent Touvet a rencontré les acteurs de la filière bois, le 22 octobre. Bien lui en a pris, car les choses bougent. Le premier livre blanc de la filière, établi pour la période...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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