Comme l'ont déjà souligné de nombreux confrères, les bonnets rouges dont ont décidé de s'affubler les contestataires de l'écotaxe en signe de reconnaissance n'est pas un symbole choisi au hasard. En effet, parti de Bretagne, le mouvement rappelle en premier lieu la...
«Quand le taux d’engagement du personnel est supérieur, les marges, la fidélisation des clients et le taux de présence sont supérieurs aussi. Le turn-over, les accidents et le taux de rebuts sont moins importants», argue Jacques Quinio, membre du cabinet Right...
La fédération du bâtiment se mobilise contre une «concurrence déloyale». Dans le collimateur : la loi de détachement de 1996 qui doit faire l’objet d’une révision en décembre. Aussi, circule une pétition qui doit être remise au Parlement européen, à ce moment-là. La...
Pour la seconde fois en moins de deux ans, l'agence de notation Standard & Poor's a dégradé la note de la France qui passe ainsi de AA+ à AA, venant sanctionner la « marge de manoeuvre financière réduite » du pays. Le gouvernement a immédiatement réagi en rappelant...
Votre entreprise s’est-elle préparée au passage au système unique de paiement européen, le Sepa (Single euro payement area) ? Ce n’était pas le cas de 44 % des TPE et PME, selon une enquête conduite au deuxième trimestre 2013. Résultat, au 30 septembre, seuls 53 % des...
«Une nouvelle jeunesse avec un nom plus explicite», a commenté son président, Guillaume Lacroix. Le CEEI Alimentec (Centre européen d’entreprise et d’innovation) — qui fête cette année son 10e anniversaire — devient Novalim. Une appellation qui met l’accent sur ses...
Exit, l’application de l’écotaxe poids-lourds au 1er janvier. Qu’en pensent les professionnels? « Un pas en avant, deux pas en arrière! » Voilà qui pourrait résumer la question de l'écotaxe poids-lourds. Celle-ci vient en effet, par décision du Premier ministre...
Il n'y a malheureusement pas que dans le domaine de l'immigration - où le ministre de l'intérieur rencontre l'opposition des autres ministères, obligeant notre président à des décisions ubuesques – que nos dirigeants politiques font preuve d'un certain manque de...
Ce crossover affiche des performances environnementales parmi les meilleures, sans rogner sur la cylindrée. La CX-5, sortie au printemps 2012, est venue compléter la gamme Mazda avec un crossover. Mais cette voiture a surtout inauguré une nouvelle technologie baptisée...
Rappelons les faits : une famille rom, après avoir épuisé l'ensemble des recours légaux susceptibles de lui accorder le droit d'asile, a finalement été expulsée vers son pays d'origine, conformément à la politique d'immigration voulue par Manuel Valls....
La 12e édition du désormais célèbre salon dédié à l'art floral revient sur le devant de la scène, plus épanouie que jamais. Les Floralies prendront racines, du 8 au 17 novembre, dans l'ère du renouveau avec un Ainterexpo repensé et fin prêt à accueillir la...
Du point de vue de la trésorerie comme de la gestion du personnel, tout était calé. Franck et Marie-Christine Lauvoisard avaient planifié trois semaine de fermeture pour pouvoir refaire leur boutique, Les Artisans Bouchers, à Ambérieu-en-Bugey. Un projet de 420000...
Première transformation, deuxième transformation, formation, replantation… Le préfet Laurent Touvet a rencontré les acteurs de la filière bois, le 22 octobre. Bien lui en a pris, car les choses bougent. Le premier livre blanc de la filière, établi pour la période...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
