L’Ain se met en valeur

Sur les affiches, une demi-douzaine, une photo des rues de Time Square, de la pyramide du Louvre ou de celle de Kheops est barrée d’un «Bienvenue dans l’Ain». L’explication est mentionnée en dessous : le mobilier de jardin de Time Square est fabriqué chez nous, comme...

Guerres de religion

Le débat sur la laïcité visait, à n’en pas douter, la communauté musulmane. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à la récente volonté élyséenne d'organiser des sections spéciales pour permettre aux étudiants juifs de passer les concours d'entrée aux grandes...

Idée fumeuse

Cela fait des années que ma consommation se limite en moyenne à deux cigarettes par jour. Ai-je pour autant l’envie d’arrêter ? Non ! Pas plus que je n'imagine arrêter de prendre un apéritif alcoolisé lorsque l'idée m’en prend ou de boire un bon verre de vin pour...

Vendre aux Chinois

Responsable commercial de la SAS Filtres Monnet à Ambérieu-en-Bugey, Philippe Vourron intervenait jeudi 14 avril dans le cadre d’un atelier de la CCI, sur le thème «Vendre aux Chinois». En effet, ce fabricant de machines dédiées au traitement des effluents...

Réactions atomiques

La catastrophe de Fukushima n'en finit pas de faire parler d'elle. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Le bilan ne cesse de s'alourdir et les réacteurs n'en finissent pas de déverser leur lot de matières radioactives dans l'air comme dans l'eau, condamnant...

Bâtiment: cimenter les relations

« C'est le bordel! Ça va mal finir! » Et bien, le titre de la conférence animée par José Genon et organisée par la fédération du BTP – juste après son assemblée générale, vendredi 15 avril – est évocateur. Ras-le-bol, les gars du bâtiment? Mais non, ils sont tenaces!...

Tendances: éviter les râteaux

Printemps oblige et soleil généreux vous poussent dehors. Aller, c'est la saison de prendre soin de votre petit jardin. Respectez la tendance du moment: jardiner, oui, mais pas n'importe comment et surtout, pas avec n'importe quoi. Pour traquer la mauvaise herbe –...

Journées de la construction : Objectif 2025

Au terme de trois jours de débat, la Capeb a définit trois messages-clés et sept chantiers prioritaires pour l’avenir de l’artisanat du bâtiment. Premier enseignement : pour rester indépendant, les artisans du bâtiment devront apprendre à travailler ensemble, coopérer...

Cause toujours

« Bonjour. Je suis le programme X. Je vais traiter votre demande. » Ça commence bien. Tout ce que je voulais, c'était me désinscrire d'une newsletter – d'autant que je ne m'étais pas, au préalable, inscrite à quoi que ce soit – mais apparemment, le chemin sera long et...

Retour vers le futur

Le Good Rockin’ Tonight nous ramène aux années 50, aux vraies. Et sans Dolorean ! Sortez les blousons noirs et faites-vous pousser la banane ! Du 14 au 17 avril, l’espace Salvert d’Attignat vibrera au son du rockabilly avec la neuvième édition du festival Good Rockin’...

Cours de cuisine: plaisir gourmand…

Vous souhaitez apprendre ou découvrir les secrets de professionnels, rien de mieux que de mettre la main à la pâte... Lorsque le savoir culinaire se transmet de génération en génération, et que l'on vous apprend que chemiser un plat, ce n'est pas l'habiller, vous avez...

Stress professionnel: zen, restez zen!

Ah, le stress professionnel... Vous avez peut-être déjà rêvé de tout envoyer balader et de vous sauver aux antipodes, d'étrangler votre patron – ou un collaborateur – de vous promener à travers champs tandis qu'on se débrouillerait sans vous pour résoudre les...

Protégez vos idées

Protéger ses inventions constitue à la fois une assurance face au risque de copie et un outil de négociation vis-à-vis des partenaires, concurrents et investisseurs. Pour être brevetable, l’idée doit être nouvelle, l’activité inventive et l’application industrielle....

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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