Parc des Oiseaux de Villars : le monde à tire d'ailes

Vous n’êtes encore jamais allé au Parc des Oiseaux de Villars ? Alors, il est grand temps de le découvrir. Vous le connaissez déjà ? Alors retournez-y vite, vous serez surpris de son évolution. Le premier site touristique du département ne cesse d’innover. Son credo :...

Emploi pas net

On le sait, et on le déplore parfois, internet est le lieu de tous les excès. Mais c’est également le lieu de tous les possibles. Possibilité de se renseigner sur n’importe quel sujet, sérieux ou futiles ; possibilité de se faire des amis partout dans le monde ;...

Bâtiment: construire autrement

Nouvelles normes et habitudes de consommations qui changent, poussent les professionnels du bâtiment à s’orienter vers l’éco-construction. Quelles en sont les tendances ? Le bâtiment évolue. La crise est passée par là, certes, mais les habitudes de consommation ont...

Cancer du bitume : Les conséquences d’une jurisprudence

La condamnation d’Eurovia pour faute inexcusable par le tribunal des affaires sociales, lundi 10 mai, représente un enjeu de taille pour l’ensemble des constructeurs routiers et autoroutiers et près de 80000 salariés en contact plus ou moins prolongé avec le bitume....

Hypocrisie

Le casse du siècle ! En entendant cette expression, on pense immédiatement à Tony Musulin dont le procès fut largement médiatisé ces derniers jours après que celui-ci a dérobé la somme record de 11,5 millions d’euros à son employeur. Au final l’ex-convoyeur de fonds...

BTP: Du vert pour des chantiers en or

DOSSIER - Qu’attendre du développement durable dans le secteur fortement impacté par la crise qu’est le BTP ? Quelles sont les nouveautés à venir ? Comment se porte aujourd’hui le bâtiment travaux- publics ? La croissance verte dans le BTP distingue deux types de...

Idées reçues

« La Rose Pourpre du Caire », comédie sentimentale réalisée par Woody Allen en 1984, est un film qui invitait à l’amour et à l’aventure. 25 ans plus tard, il y a fort à parier que ce titre serait davantage accolé à un documentaire sur les conséquences néfastes de la...

Marchés publics : L’Europe vous tend les bras

Les marchés publics représentent 17 % du PIB de l’Europe avec quelque 360 000 avis publiés au seul journal officiel de l’union européenne. Ces appels d’offres et leurs avis d’attribution constituent une source de veille économique utile pour constituer une base...

Plaisirs interdits

A l’instar de La grande nurserie (Mathieu Laine), plusieurs livres viennent de sortir simultanément qui dénoncent la promptitude de l’Etat à vouloir nous priver de tous les plaisirs de l’existence, sous couvert notamment de préserver notre santé. Ainsi fumer tue ne...

Transport: une taxe qui pèse son poids

La nouvelle imposition sur le transport routier ne verra pas le jour comme prévu cette année. Elle a quand même donné quelques sueurs aux professionnels du secteur. « Rouler en France va finir par coûter cher aux entreprises de transport comme aux consommateurs ». Ce...

Dogmatisme

Je ne nie pas l’utilité des syndicats. Au contraire, ils m’ont été bien utiles, une fois ou l’autre, au fil de mon parcours professionnel. Ils me donnent pourtant des boutons, chaque fois qu’ils se révèlent dogmatiques. Je hais les dogmes, comme je hais les lois trop...

La confirmation d’une reprise molle

Selon la dernière note de conjoncture de la Banque de France, qui revient sur le mois de mars 2010, « l’industrie rhônalpine continue d’enregistrer une croissance faible mais régulière de son activité depuis l’été 2009. Les volumes de production sont en progression...

Indigestion

Vous est-il déjà arrivé de vous demander, en faisant vos courses, ce que devenait tout cet étalage de produits alimentaires, lorsqu’ils n’atterrissent pas sur votre table ? Car fatalement, un produit a une durée de vie limitée et l’on ne trouve (normalement) pas de...

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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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