Hausse des matières premières: c’est reparti !

Le prix du pétrole et autres matières premières repart à la hausse. A qui profite le crime ? Vous vous en êtes sûrement rendu compte, le prix des matières premières augmente. Pétrole, acier, fer… accusent une hausse sensible. Et les répercussions, tant pour les...

Prévention : L’Ain a son centre d’information

Le centre d’information sur la prévention de l’Ain (CIP) a été constitué le 15 avril. Son objectif : promouvoir, organiser et rendre accessible l’information la plus large sur la prévention des difficultés. Car « en général, quand les entreprises poussent la...

Scepticisme

Quand les allégations sur l’évolution du climat et l’effet de serre virent à la propagande, je suis content d’entendre des voix divergentes s’élever. Qu’importe que Claude Allègre et les « enviro-sceptiques » aient raison ou tort. Non au délit d’opinion, au crime de...

TMS : Une lutte à mener en amont

Le CEEI Alimentec lance une opération collective destinée aux équipementiers, bureaux d’études et architectes. Leur prise de conscience doit se faire à la fois en termes d’hygiène (nettoyabilité des machines, démontabilité, alimentarité des matériaux…) et de...

Emballages alimentaires :Les biomatériaux au crible

Faire coïncider les cahiers des charges de l’agroalimentaire et de la plasturgie, tel était le but de la conférence organisée lundi 29 mars à Alimentec, dans le cadre du programme de recherche collaborative Emabio. A cette occasion, Patrice Dole, chef de projet...

J'aurai ta peau

L’hiver égraine ses derniers frimas et le printemps fait son entrée. Néanmoins, un premier bilan de cette saison froide me dresse quelque peu le poil : la montée en puissance du marché de la fourrure. Décriée dans les années 80, elle fait un retour fracassant au sein...

Chères retraites

Du nouveau sur le chantier des retraites : une revalorisation ce mois-ci de 0,9% et des précisions sur la statut de l’auto-entrepreneur sont à l’ordre du jour. Le nouveau ministre du Travail en charge des retraites, Eric Woerth, qui vient d’être promu suite au...

Eco : logique

Economique. Voilà un mot à double sens. Le premier se rapporte à la production, la distribution et la consommation des richesses et des biens dans une société, tandis que le second fait référence à l’épargne. Mais justement, voici que ces deux définitions se...

LME: payez-vous dans les délais ?

La CGPME vient de rendre publique la synthèse de son étude portant que la loi de modernisation de l’économie (LME) et les délais de paiements. L’une des mesures phares de la LME était, depuis le 1er janvier 2009, de plafonner les délais de paiement à 45 jours fin de...

Locaux professionnels : Pas de crise véritable

Si la crise l’affecte, il n’y a pas de crise spécifique à l’immobilier d’entreprise. « Il n’y a pas de sur-offre dans la région lyonnaise comme dans l’Ain. Le marché est sain, l’écoulement reste bon et la valeur stable, affirme Gilles Orset-Prellet, directeur de...

Prison dorée ?

Internet est un fantastique outil de propagande. Ainsi, peut-être avez-vous reçu, via votre messagerie électronique, un de ces PowerPoints représentant une prison ultramoderne avec l’objectif évident de faire apparaître ces établissements comme de luxueux centres de...

Indura: une voie royale

Faire face aux nouveaux enjeux du développement durable, préparer les entreprises à une sortie de crise et répondre aux marchés, sont autant de raisons d’être de ce nouveau pôle régional d’excellence, Indura. Mais Indura, késako ? Après deux ans de travail, un nouveau...

Crédulité

Quelques semaines avant le 1er avril, les canulars vont déjà bon train. On se rappelle notamment de l’histoire extraordinaire - comme l’avait qualifié Bruce Toussaint, journaliste à Canal + - d’un bataillon de l’armée roumaine débarqué sur les plages de Tahiti, au...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne (74) | Projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne
Clôture
18 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne (74)

Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne74100

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes  d’Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne

Projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun en site propre entre Annemasse et Bonne.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’elle a prescrit sur le territoire des communes d’Annemmasse, Vétraza-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun en site propre entre Annemasse et Bonne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Monsieur Luc DECOURIERRE, Proviseur de lycée en retraite a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairies de : – VETRAZ-MONTHOUX • le lundi 24 août 2026 de 9h00 à 12h00, • le vendredi 18 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, – BONNE • le lundi 31 août 2026 de 14h00 à 17h00, – CRANVES-SALES • le mercredi 2 septembre 2026  de 14h00 à 17h00, – ANNEMASSE • le vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairies de d’Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Vetraz-Monthoux 2, chemin des Erables-74100 VETRAZ-MONTHOUX, siège de l’enquête. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : travaux-ligne5@genevoisfrancais-mobilites.fr à partir d’un lien sur le site :  www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de d’ Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités»,

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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