Du nouveau sur le chantier des retraites : une revalorisation ce mois-ci de 0,9% et des précisions sur la statut de l’auto-entrepreneur sont à l’ordre du jour. Le nouveau ministre du Travail en charge des retraites, Eric Woerth, qui vient d’être promu suite au...
Economique. Voilà un mot à double sens. Le premier se rapporte à la production, la distribution et la consommation des richesses et des biens dans une société, tandis que le second fait référence à l’épargne. Mais justement, voici que ces deux définitions se...
La CGPME vient de rendre publique la synthèse de son étude portant que la loi de modernisation de l’économie (LME) et les délais de paiements. L’une des mesures phares de la LME était, depuis le 1er janvier 2009, de plafonner les délais de paiement à 45 jours fin de...
Si la crise l’affecte, il n’y a pas de crise spécifique à l’immobilier d’entreprise. « Il n’y a pas de sur-offre dans la région lyonnaise comme dans l’Ain. Le marché est sain, l’écoulement reste bon et la valeur stable, affirme Gilles Orset-Prellet, directeur de...
Internet est un fantastique outil de propagande. Ainsi, peut-être avez-vous reçu, via votre messagerie électronique, un de ces PowerPoints représentant une prison ultramoderne avec l’objectif évident de faire apparaître ces établissements comme de luxueux centres de...
Faire face aux nouveaux enjeux du développement durable, préparer les entreprises à une sortie de crise et répondre aux marchés, sont autant de raisons d’être de ce nouveau pôle régional d’excellence, Indura. Mais Indura, késako ? Après deux ans de travail, un nouveau...
Quelques semaines avant le 1er avril, les canulars vont déjà bon train. On se rappelle notamment de l’histoire extraordinaire - comme l’avait qualifié Bruce Toussaint, journaliste à Canal + - d’un bataillon de l’armée roumaine débarqué sur les plages de Tahiti, au...
Organisé tous les deux ans, Solutrans avait été reporté l’année dernière pour cause de crise. « En 2009, les équipementiers de la carrosserie ont vu leur chiffre d’affaires baisser de 30 à 60 % et les carrossiers de 30 à 80 %. Aucun n’avait les moyens d’investir dans...
Le marché du bio connaît une véritable explosion ces dernières années, tant au niveau de l’offre que de la demande. Un français sur quatre consomme bio. Mais selon l’organisme de coordination régionale Corabio, « l’agriculture biologique est de nouveau en sous-offre...
Les 12 CCI de Rhône-Alpes viennent de publier les chiffres clés de l’économie. L’occasion de situer les forces et faiblesses de notre département qui représente 13 % de la région en surface et 9,4 % en population avec 573 500 habitants en 2007, selon les dernières...
La mise en service du premier scanner corporel français à l’aéroport de Roissy relance la polémique. Jusqu’où accepterons nous de renoncer à nos libertés individuelles sous couvert d’améliorer notre sécurité ? En l’occurrence, ce nouveau type d’appareils propose de...
Le statut de l’auto-entrepreneur saperait le moral des artisans et les créations d’entreprises du secteur. L’idée de départ était peut-être bonne. Permettre à tous salariés, retraités, étudiants ou chômeurs de se mettre à son compte. Le rêve d’être son propre patron...
Une fois n’est pas coutume, il me faut saluer le travail de mes confrères de la télé. Loin des reportages imbéciles sur « les nouveaux délinquants de la route » ou autre menace à notre sacro-sainte sécurité, le magazine de France 2, « Envoyé...
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Enquête publique · Savoie
Prorogation enquête publique
Société Modanaise de Valorisation (SMV),
PREFECTURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’environnement, et sur décision du commissaire enquêteur en date du 22 septembre 2026, l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, est prolongée de 14 jours et se terminera le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
Cette enquête dont le siège est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville, porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur :
- organisera une réunion publique d’information et d’échanges avec le public qui se tiendra le mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 à la salle des fêtes Fabrice Melquiot sise place de l’Europe 73500 Modane.
- assurera une permanence supplémentaire et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026, de 9h00 à 12h00.
Les modalités de consultation du dossier d’enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l’arrêté préfectoral sus-mentionné.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3-
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
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