La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
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Parcelle — St Gervais-les-bains74300 St Gervais-les-bains
SELARL JURIS MONT BLANC
Sté d’Avocats au Barreau de BONNEVILLE
21, Avenue de la Libération – 74300 CLUSES
tél. : 04.50.96.15.74, fax. : 04.50.98.30.52
jurismontblanc@jurismontblanc.com
d’une parcelle cadastrée Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS (74170),
Section F, n°1595, située en zone UD du PLU, en état de futaie, d’une surface de 1125 m²
Fixée au jeudi 10/4/2025 à 14h00, à l’audience de vente de Madame le Juge de L’Exécution, chargée des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de Bonneville (74130), Palais de Justice, 18, Quai du Parquet
A la requête de la SELARL MJ SYNERGIE, Mandataire Judiciaire, dont le siège est sis 136, Cours Lafayette 69003 LYON, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de feu Monsieur Charles DELACHAT, à ce désignée par jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 2/6/1993, ayant pour Avocat constitué la SELARL JURIS MONT BLANC, agissant par Me Christelle ABAD-PERNOLLET, sa co-gérante,
DESIGNATION DES BIENS :
Parcelle cadastrée Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), Section F n°1595, située en zone UD du PLU, en état de futaie
le tout décrit dans les rapports d’expertise de MM. BROCHIER et MINETTI en date des 29/1/2008 et 11/3/2015, et du procès-verbal descriptif établi le 14/11/2024 par Me NEGRI, Commissaire de Justice, annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 18/12/2024 au secrétariat-greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), où chacun peut en prendre connaissance (RG N°24/02063).
VISITE : s’agissant d’une parcelle nue, aucune visite n’est organisée
MISE A PRIX : 120.000,0 € (cent vingt mille Euros), avec faculté de baisse du quart, puis de moitié, en cas de désertion d’enchères
OCCUPATION : Il résulte du PV descriptif que la parcelle n’est pas exploitée pour être en état de futaie
ENCHERES : En conformité de l’article R322-40 du Code des Procédures Civile d’Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat au Barreau de BONNEVILLE.
RENSEIGNEMENTS :
1 – au Greffe du service des saisies-immobilières – Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (tél. : 04.50.25.48.00)
2 – au Cabinet de la SELARL JURIS MONT BLANC, Avocat poursuivant (tél.: 04.50.96.15.74)
Fait et rédigé à CLUSES, le 14 février 2025
Pour la SELARL JURIS MONT BLANC, Me C. ABAD-PERNOLLET
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