Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Savoie
Maison
Maison
Maison — Grand-Aigueblanche73200 Grand-Aigueblanche
Maître Elodie CHOMETTE
Avocat au Barreau d’ALBERTVILLE
95 place de l’Europe
73200 ALBERTVILLE
chomette-avocat.fr
Sur la commune de GRAND-AIGUEBLANCHE (73260), 22 chemin de la Croix, Grand Cœur
Cadastré section CB n°44 et CB n°45 d’une contenance de 00ha 00a 59ca
Une maison comprenant :
– au rez-de-chaussée : atelier, bureau et cave
au premier étage : pièce de vie, cuisine, wc, salle de bains
– au deuxième étage : une chambre D’une superficie de 57,50 m2
outre 38,68 m2 au titre des annexes (cave et atelier)
BIENS INOCCUPES
Mise à prix : 20.000 euros (Vingt mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Avec application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile, si aucune enchère n’atteint le montant des mises à prix,
le Juge peut constater l’offre la plus élevée
Visite prévue sur place le Jeudi 20 mars 2025 à 14 heures
ADJUDICATION FIXEE AU Vendredi 04 avril 2025 à 14H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
JUGE DE L’EXECUTION chargé des saisies immobilières Avenue des Chasseurs alpins 73200 ALBERTVILLE
Cette vente est poursuivie à la requête de :
Le Service Gestion des Patrimoines Privés, Pôle Missions Domaniales représenté par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de RHONE ALPES et du Département du RHONE domicilié 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 2 désigné en qualité de curateur de la succession de Monsieur Maurice, Jean MARTINET né le 8 février 1948 à BREY (54) décédé le 3 décembre 2021 à CHAMBERY demeurant de son vivant 20 rue Saint Anthelme, Francin, 73800 Porte de Savoie, selon ordonnance du Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHAMBERY en date du 8 décembre 2022.
ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau d’ALBERTVILLE, après remise d’un chèque de banque représentant 10% du prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3000 €, et d’un chèque du montant prévisible des frais de vente et des émoluments.
Renseignements : Cahier des conditions de la vente n°25/00008
Maître Elodie CHOMETTE Avocat au Barreau d’ALBERTVILLE 95 place de l’Europe 73200
ALBERTVILLE
SELARL ADK – Maître Florence Charvolin – Immeuble Le Britannia – Bât A – 20 Boulevard
Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 – ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire
d’ALBERTVILLE (Cahier des conditions de la vente n° 25/00008) Internet : www.info-encheres.com ; www.adk-avocats.com ;
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