Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Villa
Villa
Villa — Ballaison74200 Ballaison
SELAS AGIS
Avocats associés au Barreau de THONON-LES-BAINS
3 rue de l’Hôtel Dieu à 74200 – THONON-LES-BAINS
Sur la commune de BALLAISON (74140), 111 Impasse du Viré, une parcelle au lieudit GEVRET NORD, cadastrée section C n°1042 pour 20a, formant le lot DEUX du lotissement dénommé BUISSON, sur laquelle est bâtie UNE VILLA d’un étage sur rez-de-chaussée de 345,31 m² habitable (garage et mezzanine au-dessus compris), et une surface totale de 441,69 m², avec piscine avec abri.
Biens occupés par la propriétaire.
MISE A PRIX : 400 000 € outre charges
VISITE SUR PLACE : LE VENDREDI 4 AVRIL 2025 DE 14 H 00 A 15 H 00
ADJUDICATION LE VENDREDI 18 AVRIL 2025 A 15 H 00
au Tribunal de Judiciaire de THONON-LES-BAINS,
salle n°1, 10 Rue De L’hôtel Dieu à 74200 THONON-LES-BAINS.
PROCEDURE
Cette vente est poursuivie à la requête du Comptable Public du Service des Impôts des entreprises de THONON-LES-BAINS (74), domicilié en cette qualité, 36 rue Vallon CS 30527 – 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX, ayant pour avocat constitué Maître BIGRE Corine, avocat associé de la SELAS AGIS.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat Inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS.
Renseignements :
SELAS AGIS – Tél. : 04.72.83.60.70 – delorme@agis-avocats.fr
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il a été déposé sous le n°21/00070, ou au Cabinet de l’avocat poursuivant.
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