La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Maison
Maison
Maison — Thonon-les-Bains74200 Thonon-les-Bains
Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52
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Sur la commune de THONON-LES-BAINS (74200), 372 C route du Pont de l’Hermance
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UNE MAISON D’HABITATION avec dépendance comprenant :
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BIENS INOCCUPES
Mise à prix : 50.000 euros (Cinquante mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Avec application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile,
si aucune enchère n’atteint le montant des mises à prix, le Juge peut constater l’offre la plus élevée
VISITE PREVUE SUR PLACE LE JEUDI 12 JUIN 2025 à 14 HEURES
ADJUDICATION FIXEE AU VENDREDI 27 JUIN 2025 à 15H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
JUGE DE L’EXECUTION chargé des saisies immobilières
10 RUE HOTEL DIEU 74200 THONON-LES-BAINS
Cette vente est poursuivie à la requête de :
Le Service Gestion des Patrimoines Privés, Pôle Missions Domaniales représenté par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de RHONE ALPES et du Département du RHONE, domicilié 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 2, désigné en qualité de curateur de la succession de Madame Paulette ROSSIAUD née le 21 janvier 1927 à GENEVE (Suisse), décédée le 5 juin 2022 à EVIAN-LES-BAINS demeurant de son vivant 4 route des Verdannes 74500 EVIAN-LES-BAINS, selon ordonnance du Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de THONON-LES-BAINS en date du 17 juillet 2023.
ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, après remise d’un chèque de banque représentant 10% du prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3000 €, et d’un chèque du montant prévisible des frais de vente et des émoluments.
RENSEIGNEMENTS : Cahier des conditions de la vente n°25/00024
Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS, 2 avenue de la Gare 74200 THONON-LES-BAINS
SELARL ADK – Maître Florence Charvolin, Immeuble Le Britannia, Bât A, 20 Bou-levard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 – ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire de THO-NON-LES-BAINS (Cahier des conditions de la vente n° 25/00024)
Internet : www.info-encheres.com – www.adk-avocats.com
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