La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
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Marché public · Savoie
Marché de maîtrise d’œuvre
OPAC SAVOIE
M. Fabrice HAINAUT – Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76 mèl : correspondre@aws-france.com – web : http://www.opac-savoie.fr SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Objet : BARBY Résidence pour personnes âgées La Monférine – Restructuration et rénovation de la cuisine, remplacement des menuiseries extérieures y compris celles de la salle de repas – Marché de maîtrise d’oeuvre
Référence acheteur : 25045MOE01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
Durée : 18 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation : Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public Chiffre d’affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste et photographies représentatives des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans un domaine équivalent ou similaire à l’objet du marché, indiquant le type de mission effectuée, le montant et la date de réalisation des travaux et le destinataire public ou privé
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : – 40 % Valeur technique – 60 % Prix des prestations
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire. Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte et de bureaux d’étude ayant compétence en structure et économie de la construction. Le mandataire du groupement sera soit l’architecte soit un bureau d’études. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables
Envoi à la publication le : 17/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Référence : 25045MOE01
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