Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Ferme mitoyenne
Ferme mitoyenne
Ferme mitoyenne — Arenthon74130 Arenthon
SELARL FALLION – DUBREUIL
AVOCATS
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tel. 04.50.97.21.81
fallion-dubreuil@wanadoo.fr
à ARENTHON (74800), 95 chemin des Marais
Une ferme mitoyenne rénovée sur deux niveaux de 129,49 m2 habitables (150,90 m2 au sol) avec cour attenante
Mise à prix : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450 000 €),
avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de la moitié en cas de désertion d’enchères, frais en sus
Le JEUDI 15 JANVIER 2026 à 14 h 00
A l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), au Palais de Justice, 18 quai du Parquet
Désignation des biens
Sur la commune d’ARENTHON (74800), 95 chemin des Marais, les biens cadastrés Section A n° 2084, 22 Chemin Martin, Section A n° 2087, Chez Verdet et Section A n°2095, Chez Verdet (anciennement A n°571), pour une contenance de 10 a et 17 ca, à savoir :
Une ferme mitoyenne rénovée sur deux niveaux, avec cour attenante, se décomposant comme suit :
– au rez-de-chaussée : une pièce à vivre avec un coin cuisine, un couloir distribuant la buanderie, un salle d’eau et un WC,
– à l’étage : un pallier, un couloir de distribution, deux chambres avec mezzanine,
– à l’extérieur : une chaufferie et un atelier à rénover
Occupation : le bien est occupé par Monsieur Bruno BORNAY et son fils.
Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé le 29 septembre 2025 par Maître Frédérique NEGRI, commissaire de justice associée de la SELAS SAGE & Associés, annexé au cahier des conditions de la vente.
Visite : Par commissaire de justice, le vendredi 19 dé-cembre 2025 de 11 heures à 12 heures
Enchères (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant de 45 000,00 € ou d’une caution bancaire irrévocable.
Renseignements :
1. Au greffe du TJ de BONNEVILLE (Tél : 04.50.25.48.00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 30 octobre 2025 et du PV de description y annexé (RG N° 25/01871)
2. Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLION-DUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil-bonneville
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 17 novembre 2025
SELARL F.D.A
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