Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Maison — Saint-Germain-sur-Rhône74202 Saint-Germain-sur-Rhône
SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE
« Le Président »
1 bis, Avenue des Tilleuls
BP 61
74202 THONON-LES-BAINS cedex
Téléphone 04 50 26 31 46
E-mail : saisies@avocat-rimondi.com
D’UNE MAISON D’HABITATION AVEC ABRI EN BOIS ET DEPENDANCE, TERRASSE, CAVES, GARAGE
LE TOUT SITUE 596 RUE DE SAINT GERMAIN 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
MISE A PRIX : 110 000 €
FIXEE AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 – 15 HEURES
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, au Palais de Justice
sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
DESIGNATION
Sur la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910), lieudit CERNAZ, une ferme avec terrain attenant, et une maisonnette annexe, figurant au cadastre section B n°471, section B n°491, section B n°600, section B n°1315, section B n°1316 et section B n°1317 pour une surface totale de 06ha 51a 48ca composée :
– d’une dépendance comprenant un étage sur rez-de-chaussée composée de deux pièces ;
– d’une maison d’habitation comprenant un sous-sol avec un réduit sous la porte d’entrée, une cave à vins, un local sous escalier, une buanderie, deux caves ;
un rez-de-chaussée avec un hall d’entrée, une cuisine, une salle à manger, un salon ouvrant sur la terrasse ; un premier étage avec une mezzanine, un dégagement, une salle d’eau-WC, deux chambres ; un deuxième étage avec deux chambres, une salle de bains ; un garage.
Le tout d’une superficie privative de 179,09 m² de surface habitable totale, 299,73 m² de surface au sol totale et 25,71 m² de parties annexes (balcon, dépendances).
Les biens sont occupés par l’un des propriétaires
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé sous le n° RG 24/00057 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où chacun peut en prendre connaissance ou au Cabinet de la SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Commissaires de Justice associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Tél. 04.50.49.20.80), le mercredi 18 février 2026 de 14 heures à 15 heures.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL RIMONDI – ALONSO – HUISSOUD – CAROULLE – PIETTRE, «Le Président», 1 bis Avenue des Tilleuls 74200 THONON-LES-BAINS – Téléphone 04 50 26 31 46 – E-mail : saisies@avocat-rimondi.com.
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