Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Maison d’habitation
Maison d’habitation
Maison d’habitation — Saint-Jean-le-Vieux01004 Saint-Jean-le-Vieux
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
EN UN LOT D’UNE
MAISON D’HABITATION
à SAINT-JEAN-LE-VIEUX (01640), 4 Allée des Blés d’Or
SUR LA MISE A PRIX DE 66.000 € (soixante six mille euros) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 17 mars 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA, dont le siège social est situé 182 Avenue de France à PARIS 13 (75013), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (01640) cadastrés sous les références section AB numéro 133, 4 allée des Blés d’Or pour 07a 73ca, formant le lot n°3 du Lotissement dénommé « Les Blés d’Or » consistant en une maison à usage d’habitation, élevée de plain pied sur vide sanitaire, d’une superficie totale de 80,06 m² comprenant un hall d’entrée avec placard, un séjour avec cheminée, une cuisine ouverte intégrée, un dégagement, trois chambres, une salle de bains, WC.
Outre terrain attenant avec terrasse et garage.
Les biens sont actuellement occupés par le débiteur lui-même.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG-EN-BRESSE (01), le lundi 02 mars 2026 de 09 H à 10 H.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 15 décembre 2025 Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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