Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
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Dans un ensemble immobilier soumis au réglement de copropriété – État descriptif de division en date du 22 décembre 1988 publié au bureau des hypothèques de LONS LE SAUNIER le 18 janvier 1989, vol 7764, n37, figurant au cadastre, Section B n641 (28ca) 1/2 indivise, Section B n643 (08a 87ca), Section B n644 (11ca), Section B n 640 (01a 81ca) :
Lot 1 : CAVE et les 24/1.000e des parties communes.
Lot 2 : APPARTEMENT de 76,86 m2 comprenant : entrée, cuisine, séjour-salon, 2 chambres, salle de bains, WC et les 297/1.000e des parties communes.
Lot 3 : GARAGE et les 129/1.000e des parties communes.
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La Société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois, au capital de 27.061.515.330 SEK, dont le siège social se situe, BOX 7748 – 103 99 STOKHOLM (Suède), immatriculée au RCS de STOKHOLM sous le n° 556012-8489, représentée par son établissement en France situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 165 avenue de la Marne, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 843 407 214 prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité au dit siège, venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A, ayant son siège social situé à PARIS (75013), 182 avenue de France, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848, suivant acte de cession de créance en date du 9 juin 2022, rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022. Ladite cession de créance signifiée à Monsieur Francisco RICO le 16 juin 2022.
Ayant Me LETONDOR pour Avocat
Les enchères ne pourront être portées que par ministère d’avocat inscrit au Barreau du JURA après dépôt entre ses mains soit d’un chèque de Banque d’un montant représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 € libellé à l’ordre de la CARPA soit d’une caution bancaire irrévocable du même montant.
Le Cahier des conditions de vente N°25/00008 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LONS-LE-SAUNIER ou au cabinet de l’Avocat poursuivant sur rendez-vous.
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