Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...
Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Maisons
Maisons
Maisons — Vesancy01170 Vesancy
ME BERNASCONI avocat associé de
la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
à BOURG EN BRESSE 9, AVENUE ALSACE LORRAINE
SUR LICITATION – EN UN SEUL LOT
DEUX ANCIENNES MAISONS DE VILLAGE ATTENANTES
ET UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE DEPENDANCE
SISES A VESANCY (01170), 17 – 21 ROUTE DE DIVONNE
Sur la Commune de VESANCY (01170 – Ain),
1°) une maison à usage d’habitation, sise 21 Route de Divonne, composée de trois pièces, cave, grenier, petite cour et jardin, petit hangar, cadastrée Section B numéro 604, lieudit « 21 Route de Divonne », pour 03 a 09 ca
2°) Une seconde maison attenante sise 17 Route de Divonne, cadastrée Section B numéro 211, lieudit « 17 Route de Divonne », pour 04 a 77 ca,
3°) Une parcelle de terrain à usage de dépendance cadastrée Section B numéro 204, lieudit « Vesancy », pour 30 ca.
Le tènement immobilier est situé au centre du village. L’ensemble fait angle avec la Rue de la Chapelle et est composé de deux anciennes maisons de village attenantes.
En ce qui concerne la maison cadastrée Section B numéro 604 : non accessible.
En ce qui concerne la maison cadastrée Section B numéro 211 : façade crépie. Ouvertures équipées de volets battants en bois. La maison se compose :
– au rez-de-chaussée : salon (36,68 m2), cuisine (18,96 m2), salle de bains (8,78 m2), toilettes, chambre (11,32 m2), chaufferie (37,14 m2) et deux réduits (15,85 m2 et 36,52 m2),
– à l’étage : greniers d’une surface de 100 m2 environ. La charpente non isolée.
Poêle à bois dans le salon et dans la chambre. Installation de chaudière fioul avec réseau de distribution et radiateurs en fonte.
SUR LA MISE à PRIX DE 300.000,00 € OUTRE CHARGES
Outre charges, frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
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ADJUDICATION le MARDI 17 MARS 2026 à 14 HEURES
à l’audience des criées du Juge de l’Exécution immobilier
du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
AU PALAIS DE JUSTICE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE
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Visite du bien : Mercredi 25 FEVRIER 2026, de 11 h à 12 h par la SELARL BROUSSAS ALEXANDRE, Commissaires de Justice à FERNEY-VOLTAIRE.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou au cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au Cabinet de Me J BERNASCONI – tél : 04.74.45.69.23 – courriel : saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr
On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’AIN.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier de CARPA RHONE-ALPES de 10% du montant de la mise à prix (consignation minimum de 3.000 €).
POUR EXTRAIT
ME BERNASCONI AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
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