La bonne info

Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...

Taxe professionnelle : Eh bien, dansez maintenant

Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Le tribunal de commerce vers une année d’action

Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...

Triste réalité

Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...

Respectez-vous les délais ?

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Garantie : Le dirigeant de société caution de son entreprise

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Relations commerciales : gare à la rupture

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...

Utile précaution

Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...

Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...

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Vente aux enchères · Ain

Ventes aux enchères | Appartement | Bourg-en-Bresse (01) | 16 000€ | 31 mars 2026 à 14h

Bourg-en-Bresse · Département 01 · 26 février 2026

Objet de la vente
Appartement
Mise à prix
16 000 €
Date d’adjudication
31 mars 2026 à 16h00
Tribunal
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Vente aux enchères

Appartement

Objet de la vente

Appartement

Appartement — Bourg-en-Bresse01000 Bourg-en-Bresse

Cabinet d’avocat Benoît de Boysson
Barreau de l’AIN – Toque n° 124
4 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse
04 82 84 96 88 – 06 65 14 38 41

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

EN UN SEUL LOT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
SIS A BOURG EN BRESSE (01000), 22 Bd de Brou et 13 rue des Fontanettes

SUR LA MISE à PRIX DE 16 000 € OUTRE CHARGES

ADJUDICATION le MARDI 31 MARS 2026 à 14 HEURES
à l’audience des criées du Juge de l’exécution immobilier du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000)
Au palais de justice de ladite ville, 32 Avenue Alsace Lorraine

Cette vente est poursuivie à la requête de CREDIT LOGEMENT, SA au capital de 1 253 974 758 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé 50 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 03, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Benoît de BOYSSON, du Barreau de l’Ain, sis 4 rue Bourgmayer à BOURG EN BRESSE (01000),

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Sur la Commune de BOURG EN BRESSE (01000) , dans un ensemble immobilier en copropriété sis 22 Boulevard de Brou et 13 rue des Fontanettes, cadastré Section BC numéro 218, lieudit “ 22 bd de Brou” pour une contenance de 02a 22ca.
LE LOT NUMERO TREIZE (13) : un appartement de type 2 situé au rez-de-chaussée : sas d’entrée, séjour/cuisine, chambre, couloir, salle de bains/WC, buanderie. Avec les 248/1.000èmes des parties communes du bâtiment B et les 85/1.000èmes du sol et des parties communes générales.
Superficie loi carrez : 44, 71 m2. Les locaux sont occupés par le propriétaire.

Une visite du bien est prévue le mardi 17 mars 2026 de 10 h à 12 h par la SARL AURAJURIS, Commissaire de Justice à MEXIMIEUX.

En conséquence après l’accomplissement des formalités légales, il sera procédé à l’adjudication des biens sus désignés en un seul lot au plus offrant et dernier enchérisseur à l’audience des criées du Juge de l’exécution immobilier près le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, (01000), 32 avenue Alsace Lorraine, le mardi 31 mars 2026 à 14 heures sur la mise à prix de 16 000 euros outre charges et frais.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE où il a été déposé sous le numéro RG 25/00056 ou au cabinet de Maître Benoît de BOYSSON.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à son cabinet – Tél : 04.82.84.96.88 – courriel : contact@deboysson-avocats.fr ou via le site avoventes.fr

On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’Ain.

Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre de CARPA RHONE ALPES de 10% du montant de la mise à prix ( consignation minimum de 3.000 € ).

POUR EXTRAIT, Maître Benoît de BOYSSON

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