Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Résidence de tourisme
Résidence de tourisme
Résidence de tourisme — Lugrin74200 LugrinSIREN 391 563 939
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre 13510 EGUILLES
Tél. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Sandrine FUSTER
2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.73.06.52 – Email : sb.avocat@orange.fr
Sur la commune de LUGRIN (74500), Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme dénommé « LE PRE LONGVERNAY », sis Chemin de Chez Tupin, cadastré à ladite commune :
– Section AV n° 23 pour une contenance de 59a 35ca
– Section AV n° 24 pour une contenance de 14a 25ca
– Section AV n° 25 pour une contenance de 03a 77ca
– Section AV n° 26 pour une contenance de 14a 20ca
– Section AV n° 27 pour une contenance de 01a 70ca
– Section AV n° 30 pour une contenance de 01a 64ca
– Section AV n° 31 pour une contenance de 18a 35ca
– Section AV n° 135 pour une contenance de 01ha 02a 00ca
– Section AV n° 137 pour une contenance de 29a 75ca
– Section AV n° 138 pour une contenance de 54a 26ca
– Section AV n° 148 pour une contenance de 29a 10ca
– Section AV n° 150 pour une contenance de 01a 83ca
Lieudit «Lauvernay», pour une superficie totale de 03ha 30a 20ca,
les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
Le LOT NUMERO QUARANTE SIX (46) :
UN APPARTEMENT de type T3 situé au rez-de-jardin de la villa 001, portant le numéro 1B, d’une superficie loi Carrez totale de 41.08 m², comprenant : Une pièce principale avec un coin cuisine, deux chambres, un dégagement, une salle d’eau, une terrasse, Et les 99/10.000èmes des parties communes et charges générales de copropriété.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
MISE A PRIX : 10 800,00 euros (DIX-MILLE HUIT CENTS EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION VENDREDI 24 AVRIL 2026 À 15H
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droit immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181 039 170.00 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social est 93-95 rue Vendôme 69457 LYON CEDEX, suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS, demeurant 2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON LES BAINS (Tél. : 04 50 73 06 52 – Email : sb.avocat@orange.fr), Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre 13510 à EGUILLES ; Tel : 04 42 27 45 56 ; Email : saisies.immobilieres@ dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un règlement de copropriété et état descriptif de division aux termes d’un acte du 20 avril 2006 reçu par Maître Jean-Pierre BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, dont une expédition a été publiée le 13 juin 2006 au bureau du service de la publicité foncière de THONON-LES-BAINS sous les références volume 2006 P numéro 4499 ;
– Suivi d’un modificatif de règlement de copropriété et état descriptif de division dressé le 24 octobre 2006 par Maître Jean-Pierre BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, dont une expédition a été publiée le 13 novembre 2006 au bureau du service de la publicité foncière de THONON-LES-BAINS sous les références volume 2006 P numéro 8494.
OCCUPATION : Le bien saisi se situe dans un ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme.
Le procès-verbal descriptif dressé par la SELARL JURIS OFFICE, Commissaires de Justice associés à ANNECY (74), précise que lesdits biens immobiliers se trouvent loués en vertu d’un bail commercial meublé avec prise d’effet au 09 décembre 2019 pour une durée de neuf ans.
Le syndic de la copropriété de l’immeuble est la société CGS, société à responsabilité limitée, au capital social de 30 000,00 euros, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 498 220 649, dont le siège social est sis 40 rue du Quatorze Juillet à 64000 PAU (Email : contact@syndic-cgs.com).
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION :
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 24/00003, déposé le 10 janvier 2024 par Maître Sandrine FUSTER au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON-LES-BAINS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 €, soit 3.000,00 €.
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
VISITE : PAR LA SELARL JURIS OFFICE, Commissaires de Justice
– Le mardi 14 avril 2026 de 15h00 à 16h00.
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