Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Chalet
Chalet
Chalet — La Roche-sur-Foron74130 La Roche-sur-Foron
Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr
D’UN CHALET sis sur la Commune de LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie), 3320 Route d’Orange
MISE A PRIX : 100.000 € (CENT MILLE EUROS), frais en sus
Fixée au JEUDI 07 MAI 2026 à 14 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville
DÉSIGNATION DES BIENS : sur la Commune de LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie – 74800), Chez Pétachat, 3320 Route d’Orange, un chalet à usage d’habitation d’une surface habitable totale de 64,38 m2 en cours de rénovation cadastré section D n°894 (01a 91ca) et n°895 (08a 77ca) comprenant :
– Pour le bâtiment principal :
* L’étage comprend : une cuisine ouverte sur le salon,
* Le rez-de-chaussée comprend : un dégagement, un WC, une salle d’eau, un cellier et une chambre.
– Pour l’extension :
* L’étage comprend : une pièce à l’état brut avec combles et une terrasse,
* Le rez-de-chaussée comprend : trois pièces à l’état brut accessible par une fenêtre.
OCCUPATION : aux termes du procès-verbal de description dressé le 20 janvier 2025, il est indiqué que l’un des propriétaires vit actuellement seul dans les lieux.
Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, le 20 janvier 2025 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 28 mars 2025 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°25/00505, où chacun peut en prendre connaissance.
VISITE : une visite sera organisée par la SELAS SAGE ET ASSOCIES le VENDREDI 24 AVRIL 2026 de 11 heures à 12 heures.
ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant de 10.000 € ou d’une caution bancaire irrévocable.
RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :
– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats (Tél. 04.50.97.00.07),
– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé (Tél. 04.50.25.48.00).
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 16 mars 2026
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