En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...
« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Ain
Maisons
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Maisons — Vesancy01170 Vesancy
ME BERNASCONI avocat associé de
la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
à BOURG EN BRESSE 9, AVENUE ALSACE LORRAINE
SUR LICITATION – EN UN SEUL LOT
DEUX ANCIENNES MAISONS DE VILLAGE ATTENANTES
ET UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE DEPENDANCE
SISES A VESANCY (01170), 17 – 21 ROUTE DE DIVONNE
Sur la Commune de VESANCY (01170 – Ain),
1°) une maison à usage d’habitation, sise 21 Route de Divonne, composée de trois pièces, cave, grenier, petite cour et jardin, petit hangar, cadastrée Section B numéro 604, lieudit « 21 Route de Divonne », pour 03 a 09 ca
2°) Une seconde maison attenante sise 17 Route de Divonne, cadastrée Section B numéro 211, lieudit « 17 Route de Divonne », pour 04 a 77 ca,
3°) Une parcelle de terrain à usage de dépendance cadastrée Section B numéro 204, lieudit « Vesancy », pour 30 ca.
Le tènement immobilier est situé au centre du village. L’ensemble fait angle avec la Rue de la Chapelle et est composé de deux anciennes maisons de village attenantes.
En ce qui concerne la maison cadastrée Section B numéro 604 : non accessible.
En ce qui concerne la maison cadastrée Section B numéro 211 : façade crépie. Ouvertures équipées de volets battants en bois. La maison se compose :
– au rez-de-chaussée : salon (36,68 m2), cuisine (18,96 m2), salle de bains (8,78 m2), toilettes, chambre (11,32 m2), chaufferie (37,14 m2) et deux réduits (15,85 m2 et 36,52 m2),
– à l’étage : greniers d’une surface de 100 m2 environ. La charpente non isolée.
Poêle à bois dans le salon et dans la chambre. Installation de chaudière fioul avec réseau de distribution et radiateurs en fonte.
SUR LA MISE à PRIX DE 300.000,00 € OUTRE CHARGES
Outre charges, frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
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ADJUDICATION le MARDI 17 MARS 2026 à 14 HEURES
à l’audience des criées du Juge de l’Exécution immobilier
du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
AU PALAIS DE JUSTICE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE
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Visite du bien : Mercredi 25 FEVRIER 2026, de 11 h à 12 h par la SELARL BROUSSAS ALEXANDRE, Commissaires de Justice à FERNEY-VOLTAIRE.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou au cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au Cabinet de Me J BERNASCONI – tél : 04.74.45.69.23 – courriel : saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr
On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’AIN.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier de CARPA RHONE-ALPES de 10% du montant de la mise à prix (consignation minimum de 3.000 €).
POUR EXTRAIT
ME BERNASCONI AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
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