Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...

Croire au Père Noël

Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...

International :Là où il faut être

Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...

Anticipez le numérique

L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....

Marketing durable

Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...

Redistribution

Récemment interrogés, lors de notre dernière table ronde (lire p 4-5), sur le sujet de la réforme de la Taxe professionnelle, les représentants locaux des principaux syndicats salariés faisaient front. En effet, il apparaît clairement, pour tous ces interlocuteurs,...

Robert Rabelle : « Les banques n’assument pas leur mission »

« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...

Agir contre les volssur chantier

Selon une enquête menée fin 2007 par la fédération du bâtiment (FFB), une entreprise sur deux a été victime d’au moins un vol significatif de plus de 10 000 euros, dont 56 % de vols simples et 43 % de vols avec effraction. Leur coût s’élève à 1 % du chiffre d’affaires...

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Elargir son marché avec l'export

Investir à l’international, c’est une question de survie pour de nombreuses entreprises. « La crise a pointé du doigt la nécessité d’élargir ses marchés. L’export permet de répartir ses risques et d’asseoir son entreprise. C’est une gestion de bon père de famille,...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne (74) | Projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne
Clôture
18 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne (74)

Communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne74100

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes  d’Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne

Projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun en site propre entre Annemasse et Bonne.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’elle a prescrit sur le territoire des communes d’Annemmasse, Vétraza-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de projet d’aménagements de voirie pour la création d’une ligne de transport en commun en site propre entre Annemasse et Bonne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Monsieur Luc DECOURIERRE, Proviseur de lycée en retraite a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairies de : – VETRAZ-MONTHOUX • le lundi 24 août 2026 de 9h00 à 12h00, • le vendredi 18 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, – BONNE • le lundi 31 août 2026 de 14h00 à 17h00, – CRANVES-SALES • le mercredi 2 septembre 2026  de 14h00 à 17h00, – ANNEMASSE • le vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairies de d’Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Vetraz-Monthoux 2, chemin des Erables-74100 VETRAZ-MONTHOUX, siège de l’enquête. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : travaux-ligne5@genevoisfrancais-mobilites.fr à partir d’un lien sur le site :  www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de d’ Annemasse, Vetraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités»,

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

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