Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
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Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
Le salon Classe Export, les 1er et 2 décembre à Lyon Eurexpo, aura permis de faire le point sur les destinations les plus intéressantes. En Asie émergente, la crise est déjà finie. Et pas seulement en Chine. Plans de relance budgétaire et expansionnisme monétaire ont...
L’entreprise du futur se situe au niveau de ses ordinateurs. Véritable outil de productivité, le numérique pousse de plus en plus les portes des sociétés. Quels usages pouvez-vous en faire ? « Une entreprise peut utiliser les réseaux sociaux pour doper son activité....
Il y a quelques temps déjà, une étude révélait que seulement 16% de la population française connaissait la signification du Développement Durable. Définissons donc cette expression : c’est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...
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« Je suis psychologiquement épuisé », souffle Robert Rabelle. Le président du tribunal de commerce n’en peut plus, il démissionne. Au cours de cette année difficile pour les entreprises, la charge de travail des juges a augmenté de 60 %. L’activité de prévention,...
Selon une enquête menée fin 2007 par la fédération du bâtiment (FFB), une entreprise sur deux a été victime d’au moins un vol significatif de plus de 10 000 euros, dont 56 % de vols simples et 43 % de vols avec effraction. Leur coût s’élève à 1 % du chiffre d’affaires...
Le home staging, vous connaissez ? Ce nouveau métier tout juste débarqué dans le département fait déjà des émules et pour cause : il permet de vendre un bien immobilier 6 fois plus vite. Mettre en valeur son bien pour mieux le vendre ? C’est le principe du home...
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Enquête publique · Haute-Savoie
Commune de Chavanod (74)
COMMUNE DE CHAVANOD : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC 2026-0065 en date du 07 août 2026 une consultation du public est prescrite sur la commune de CHAVANOD (74650) pendant 4 semaines : du lundi 31 août 2026 à 08 H 30 au mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, sur le dossier par lequel le président de la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL sollicite au titre des installations classées, une demande d’enregistrement relative au projet d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de CHAVANOD (74650) lieu-dit « La Tine ». La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.
ACTIVITES PRINCIPALES DE L’INSTALLATION :
Le dossier déposé par la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL vise les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
| Rubrique | Installations et activités concernées | Régime du projet | Eléments caractéristiques |
| 2760-3 | Installation de stockage de déchets inertes | Enregistrement | Volume total de remblais ≈ 310 000 m³ Rythme d’apport : – Moyen = 100 000 t/an (55 000 m3/an) – Maximum = 107 000 t/an (192 000 m³/an) |
L’exploitation est prévue sur une durée de 7 années, comprenant la remise en état.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de CHAVANOD (74650) : les lundis et les vendredis de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; les mardis, les mercredis et les jeudis de 08 H 30 à 12 H 00.
Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie à l’adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2026 pendant toute la durée de la consultation du public.
Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, soit : – à la mairie de CHAVANOD (74650) : 1, place de la Mairie – au Pôle administratif des installations classées (PAIC) : 3 rue Paul Guiton – 74000 ANNECY – par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr
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