Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...
Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...
La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...
Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...
En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d'actualité. Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes...
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...
Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...
Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...
La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...
Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...
Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...
Tout le monde connaît Photoshop, le logiciel de retouchesd’images, leader sur son marché. Personnellement, je suis capable de passer des heures à transformer une photo, découvrant avec délectation de nouvelles applications à ce programme informatique. Et je ne doute...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Vente aux enchères · Savoie
Maison
Maison
Maison — Saint Pierre-de-Curtille73000 Saint Pierre-de-Curtille
SCP SAILLET & BOZON,
agissant par Maître Michel SAILLET,
Avocat au Barreau de CHAMBERY,
demeurant 1 Rue Général Ferrié – 73000 CHAMBERY
Sur la Commune de SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE (Savoie), D’UNE MAISON D’HABITATION AVEC GARAGE, DEPENDANCES, TERRAIN ATTENANT ET TERRAINS NON ATTENANTS
ADJUDICATION fixée au MARDI 10 JUIN 2025 à 8 H 30 devant Monsieur le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY (73000) Place du Palais de Justice
MISE A PRIX : 130 000,00 € (cent trente mille euros)
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :
Sur la Commune de SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE (73310), 578 Montée du Pied de la Côte, Lieudit « Les Boissières » figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section B n° 646 Lieudit « Aux Rutis » de 08a 16ca
Section B n° 647 Lieudit « Aux Rutis » de 04a 75ca Section B n° 648 Lieudit « Aux Rutis » de 06a 72ca Section B n° 649 Lieudit « Aux Rutis » de 07a 66ca Section B n° 1079 Lieudit « Pied de la Cote » de 03a 40ca
Une maison d’habitation avec combles aménagées, garage et dépendances, terrain attenant et non attenant.
La maison est composée d’un rez-de-chaussée avec cuisine ouverte sur séjour, salle à manger, couloir, WC, deux chambres, une salle de bains, un cellier permettant l’accès au garage, des combles aménagées composées de deux chambres et d’une pièce d’eau.
La maison et le terrain attenant sont situés sur les parcelles B 646, 648 et 649 et les terrains non-attenants sur les parcelles B 647 et 1079.
Une visite des lieux sera assurée par la SELARL VIATORES, Commissaires de Justice à CHAMBERY, le mercredi 28 mai 2025 de 9 H à 10 H.
Pour tout renseignement et consultation du Cahier des Conditions de Vente, s’adresser à :
o Maître Michel SAILLET, Avocat au Barreau de CHAMBERY, Tél : 04.79.60.67.08. – Email : saillet@saillet-bozon.com
o Tous avocats inscrits au Barreau de CHAMBERY
o Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY
Fait à CHAMBERY, signé Michel SAILLET, Avocat
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