La bonne info

Je partage avec bon nombre des responsables de presse écrite traditionnelle une inquiétude : la disparition progressive de ce média, grignoté petit à petit par la presse gratuite et plus encore par l’information numérique. Certains prétendront que je prêche ainsi pour...

Taxe professionnelle : Eh bien, dansez maintenant

Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Le tribunal de commerce vers une année d’action

Le nombre de procédures collectives ouvertes en 2009 s’élève à 503, en progression de presque 20 % par rapport à 2008. On comprend mieux l’épuisement dont l’ancien président du tribunal de commerce, Robert Rabelle, a fait état au moment de donner sa démission, en fin...

Triste réalité

Ruth Lilly, la milliardaire philanthrope, est morte il y a quelques jours. Au cours de sa vie, cette américaine excentrique aurait distribué, en toute discrétion, près de 800 millions de dollars, ce qui en fait une des donatrices les plus généreuses du monde. Dommage...

Respectez-vous les délais ?

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Garantie : Le dirigeant de société caution de son entreprise

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils fixés par décret...

Relations commerciales : gare à la rupture

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...

Utile précaution

Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...

Prime à la casse : Une fausse bonne idée

La prime à la casse, les bonus écologiques sur les petites voitures et les promotions des constructeurs auront fait de 2009 une année record, la meilleure depuis 19 ans avec 2 268 671 véhicules vendus. Mais si ces chiffres enthousiasment Christian Estrosi, ministre de...

Glorieuses : excellentes plumes blanches

Le nouveau contrat de filière signé lors des Glorieuses devrait permettre une modernisation importante du secteur. Poulets, poulardes, chapons, dindes de Bresse, ont été les stars de la manifestation. Prises en photos, tâtées par des mains expertes ou encore roulées,...

Pôles et clusters, un soutien utile à l’export

Si 680 entreprises de l’Ain réalisent plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires à l’export, elles ne sont que 85 à adhérer à un pôle ou un cluster. La CCI de l’Ain a donc invité, mercredi 9 décembre, des chefs d’entreprises de tailles diverses à témoigner de...

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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Divers (saisie libre) | AVIS SIMPLIFIE Me FUSTER | THONON LES BAINS (74)

THONON LES BAINS · Département 74 · 11 septembre 2026

Type d’annonce
Divers (saisie libre)
Société
AVIS SIMPLIFIE Me FUSTER
Référence
324781

AVIS SIMPLIFIE Me FUSTER

Libre divers

AVIS SIMPLIFIE Me FUSTER
Maître Sandrine FUSTER
AVOCAT
2 Avenue de la Gare
LE FRANCE
74200 THONON LES BAINS
TEL 04.50.73.06.52
COMMUNE DE GAILLARD (74240) – « RESIDENCE 102 RUE DE GENEVE » – 102 Rue de Genève
Dans un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE 102 RUE DE GENEVE » en copropriété et à usage de résidence de tourisme figurant au cadastre de ladite commune
SECTION A N°4452 LIEUDIT RUE MARCEL DEGERINE pour une contenance de 04a 36ca,
SECTION A N°5515 LIEUDIT 102 RUE DE GENEVE pour une contenance cadastrale de 18a 80ca,
SECTION A N°5517 LIEUDIT RUE MARCEL DEGERINE pour une contenance cadastrale de 04a 43ca
REGLEMENT DE COPROPRIETE & EDD publié au SPF d’ANNECY le 07.10.1997, sous les références volume 1997 P numéro 13882, EDD publié au SPF d’ANNECY le 23.02.2006, sous les références 7404P01 2006P3639 & acte de reprise pour ordre publié le 11.04.2006 sous les références volume 7404P01 2006D11284
PV DE CADASTRE n°40161 publiée au SPF d’ANNECY, le 05 mai 2005 sous les références 7404P01 2014P6398
Expropriation pour cause d’utilité publique, avec DA publiée au SPF d’ANNECY, le 17 août 2016 sous les références 7404P01 2016P12308
DANS LE VOLUME 1,
Lot N°1 UN APPARTEMENT portant le N°208 située au 2ème étage du bâtiment A, correspondant au lot de copropriété N°1117 (et les 65/10.000èmes de la propriété su sol et des parties communes générales)
SUR LA MISE A PRIX DE 35 000 € OUTRE LES CHARGES
Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchères
Lot N°2 UN APPARTEMENT portant le N°215 situé au 2ème étage du bâtiment A, correspondant au lot de copropriété N°1124 (et les 66/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales)
SUR LA MISE A PRIX DE 37 000 € OUTRE LES CHARGES
Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchères
Adjudication fixée : LE VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 A 15H00
Devant le Juge de l’exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Salle ordinaire des ventes au Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu 74200 THONON LES BAINS
Visite des lieux : le LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 DE 14H00 à 15H00, par la SCP MALGRAND, DEPERY & BUFFET CROIX BLANCHE, Commissaires de Justice associés à ANNEMASSE (74100) Tél. 04.50.92.21.60
Les enchères ne pourront être portées que par avocat inscrit au Barreau de THONON LES BAINS contre récépissé d’une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque à l’ordre de compte séquestre de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de THONON LES BAINS, représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €.
Les conditions de la vente peuvent être consultées au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS et au Cabinet de l’avocat poursuivant (CCV également disponible sur le site www.avoventes.fr)

Référence : 324781

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